Michel Teston - Sénateur de l'Ardèche

Intervention du 26 Février 2014 en Commission DDIEAT DU SENAT.

Audition de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain Dubourg, auteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique », accompagnés de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'Environnement du CESE.

Expérimentation de trains longs en rive droite du Rhône.

Le Mardi 25 Février 2014, Michel TESTON, coordinateur du collectif des élus ardéchois de la rive droite du Rhône, a été reçu, à sa demande, au cabinet de Frédéric CUVILLIER, Ministre délégué auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.

 

Mercredi 19 Février 2014 - Intervention en Commission DDIEAT - Examen du rapport d'information - Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne.

Résumé de ma question

Je félicite à mon tour les deux rapporteurs pour les conclusions très intéressantes de leur travail. Toute les propositions tiennent comptent de deux problématiques majeures : d'une part, l'équilibre entre protection du milieu naturel et développement économique, d'autre part, l'adaptation de l'environnement montagneux au changement climatique.

 

Mercredi 12 février 2014 - Sénat : Audition de M. Philippe YVIN, Candidat proposé aux fonctions de Président du directoire de l'Etablissement Public Société du Grand Paris.

Résumé de ma question

Le projet CDG express a été présenté par le consortium réunissant ADP et RFF le 22 janvier dernier. Il s'agit de créer une ligne spéciale reliant l'aéroport Charles de Gaulle à la gare de l'Est. Le budget, de 1,8 milliard d'euros, n'est pas encore bouclé. Il devrait l'être sans financement de l'État ou des collectivités territoriales. Les recettes escomptées - le prix du billet serait compris entre 20 et 24 euros - ne couvriront sans doute pas les coûts. Une taxe acquittée par tous les voyageurs atterrissant à l'aéroport Charles de Gaulle est envisagée. La SGP s'associera-t-elle à ce projet, et à son financement ? Comment envisagez-vous son intégration dans la stratégie du Grand Paris ?

 

Intervention du 6 Février 2014 en Séance Publique - Débat sur l’avenir des infrastructures de transport.

Débat sur l’avenir des infrastructures de transport

Mon intervention

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut aborder la question de l’avenir des infrastructures de transports sans prendre en compte les besoins en termes de mobilité.

Au cours des vingt dernières années, ces besoins n’ont cessé de croître en même temps que les distances parcourues, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises. D’ailleurs, une étude IPSOS réalisée en décembre 2013 révèle que les conditions de transport sont la troisième préoccupation des Français et fait apparaître un besoin criant en matière de mobilité.

 

Intervention du 4 Février 2014 en Commission du Développement Durable, Infrastructure, Equipement et Aménagement du Territoire du Sénat.

Mardi 4 Février 2014

Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Résumé de ma question

Après un excellent rappel historique, vous nous avez dit comment vous avez été appelé à reconfigurer les missions de l'IGN, mais sans évoquer la question essentielle des ressources. Comment vont-elles évoluer, sachant que vos ressources propres n'étaient plus que de 33 % en 2012, contre 56,8 % en 2008, et que ce sont les subventions du ministère, des collectivités locales et d'autres organismes publics qui sont venues les compenser ? Vous avez indiqué à juste titre que la diminution de vos recettes était due à une concurrence accrue. Faut-il renégocier votre partenariat avec les services de l'Etat ? Un rapprochement plus fort entre l'IGN et le cadastre ne serait-il pas utile ? Les informations du cadastre servent à la rédaction des actes et donnent des éléments d'appréciation à la conservation des hypothèques, mais elles pourraient trouver des applications plus larges dans votre géoportail.

 

Inquiétudes des producteurs d’huile essentielle de lavande

Lors de la séance des questions orales du 4 février 2014, Michel TESTON a interrogé le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt  à propos des inquiétudes des producteurs d'huile essentielle de lavande  face aux évolutions de la réglementation européenne.

 

Dans sa réponse le Ministre  a précisé les actions que le Ministère a déjà engagées, notamment concernant la prise en charge par l'Etat des coûts de préenregistrement dans le cadre du règlement REACH. Il a aussi indiqué qu'une mission avait été mise en place pour accompagner les producteurs et sa volonté d'intervenir auprès de la Commission Européenne afin d'obtenir une dérogation pour la lavande.

Michel TESTON a souligné, dans sa réplique, l'importance des productions de plantes aromatiques et médicinales dans les zones de montagnes sèches et méditerranéennes et a approuvé la volonté exprimée par le Ministre.

En voici le compte rendu intégral :

Monsieur le ministre, à la suite du rapport du professeur en dermatologie Ian White remis au mois de juin 2012, le comité scientifique des produits de consommation de l’Union européenne a proposé de réduire le plus possible la présence de produits potentiellement allergènes dans les cosmétiques et les parfums. Ainsi, le nombre de substances dites « allergènes » risquant d’être proscrites ou limitées pourrait être porté de 26 à 80, voire à 130.

Or le linalol, substance reconnue comme potentiellement allergène, est présent dans l’extrait et l’huile essentielle de lavande. Les producteurs de lavande et de lavandin craignent que l’évolution de la réglementation européenne ne conduise à la limitation, voire à la suppression, de ces ingrédients des préparations destinées aux produits de la parfumerie, de la cosmétique et de la parapharmacie.

 

Intervention du 29 Janvier 2014 en commission Développement Durable, Infrastructure, Equipement et Aménagement du territoire du Sénat

Audition de MM. Christian Descheemaeker, président de chambre, Arnold Migus, Jacques Rigaudiat et Henri Paul, conseillers maîtres à la Cour des comptes sur la mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat.

Résumé de ma question

En matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, vous privilégiez la modification du modèle de consommation plutôt que celui de production. Sans porter de jugement sur la pertinence de vos conclusions, je voudrais vous poser plusieurs questions.

RÉPARTITION DE LA « RÉSERVE PARLEMENTAIRE 2013 »

 

L’ensemble des dossiers de demande de réserve parlementaire déposés en 2013 par Michel TESTON sont maintenant validés. Voici les éléments concernant la répartition de cette enveloppe inscrite au budget du Ministère de l’intérieur :

 

 

Le montant de l’enveloppe attribuée à chaque groupe politique du Sénat, au titre de la réserve parlementaire, est fonction du nombre de ses membres.

Le groupe socialiste a fait le choix de désigner, dans chaque commission, deux de ses membres chargés de répartir l’enveloppe et de regrouper les dossiers de demande de subvention qui sont adressées au Ministère de l’Intérieur. En effet, les crédits de réserve parlementaire ne sont pas gérés par les parlementaires mais par un service spécialisé du ministère.

Ma collègue, Laurence ROSSIGNOL, Sénatrice de l’Oise, et moi-même, avons été désignés pour répartir l’enveloppe de 1 865 000.00 euros attribuée en 2013 par le groupe aux 14 sénatrices et sénateurs socialistes, membres de la Commission du Développement Durable, des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire (notamment Yves CHASTAN et moi-même).

Nous avons effectué la répartition dans le respect des critères d’attribution définis par le groupe.

Avec l’enveloppe dont j’ai disposé personnellement en 2013, j’ai soumis 18 demandes de subvention au Ministère de l’Intérieur. Ces demandes, qui ont toutes été validées, ont permis de subventionner les opérations d’investissement suivantes pour un total de 160 000 € :

• BARNAS : 10 000 € pour la réhabilitation et le renforcement du réseau d’eau potable ;
• CELLIER du LUC : 7 400 € pour la restauration du parvis de l’église ;
• CHAMPAGNE : 5 000 € pour l’aménagement d’un plateau surélevé sur la RD 86 ;
• GRAVIERES : 10 000 € pour le réaménagement et l’extension du groupe scolaire ;
• LABASTIDE de VIRAC : 2 200 € pour la réalisation d’une étude environnementale dans le cadre de la révision du PLU ;
• LACHAMP-RAPHAEL : 10 600 € pour l’extension du cimetière ;
• LAGORCE : 15 000 € pour la restructuration de l’école (tranche ferme) ;
• LES ASSIONS : 7 000 € pour l’aménagement de la place de l’école ;
• MALBOSC : 7 000 € pour la mise aux normes de sécurité du camping municipal ;
• PRIVAS : 15 000 € pour l’importante opération d’aménagement des espaces publics, de la voirie et des trottoirs au quartier de la Recluse, dans le cadre de la réhabilitation de la friche « Faugier ».
• PRUNET : 7 000 € pour le réaménagement du cimetière et l’édification d’un colombarium ;
• ST ALBAN d’AY : 10 000 € pour l’aménagement de la place du village ;
• ST ETIENNE de SERRE : 6 300 € pour la construction d’une halle en bois de châtaignier, d’un four à pain et d’un barbecue ;
• ST JUST d’ARDECHE : 7 500 € pour l’acquisition de mobilier pour la mairie ;
• ST LAURENT du PAPE : 10 000 € pour la réfection de la toiture et la restructuration de l’entrée et de la façade Est de la mairie ;
• ST VINCENT de BARRES : 15 000 € pour la réhabilitation et la mise en accessibilité du foyer rural ;
• USCLADES-et-RIEUTORD : 10 000 € pour les travaux de raccordement à la fibre optique;
• MACLAS (42) : 5 000 € pour la réhabilitation du Pont de la Pierre;

Ce pont est situé sur les communes de CHARNAS (07), VINZIEUX (07) et MACLAS (42). La maitrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la commune de MACLAS. La somme qui lui est attribuée viendra en déduction de la participation de la Communauté de communes VIVARHÔNE, agissant au nom et pour le compte des communes de CHARNAS et de VINZIEUX ;

En plus de ces subventions et de celles soumises au Ministère de l’Intérieur par Yves CHASTAN, l’Ardèche a pu bénéficier d’une enveloppe complémentaire.

Sur des sollicitations communes d’Yves CHASTAN et de moi-même, 58 200 € de subventions ont ainsi été attribués, notamment par le rapporteur général du budget, membre de la Commission des Finances du Sénat, pour les opérations d’investissement suivantes :

• BESSAS : 5 000 € pour le remplacement des menuiseries du bâtiment mairie ;
• Communauté de Communes SOURCE de la LOIRE : 8 422 € pour la restauration de l’aile des convers de l’abbaye de Mazan (tranche conditionnelle) ;
• LANARCE : 15 000 €pour la réhabilitation du pont du Meunier ;
• ST ANDRE LACHAMP : 8 500 € pour la rénovation du bâtiment « Les Chanterelles » (2ème phase) ;
• ST MICHEL de CHABRILLANOUX : 15 000 € pour l’acquisition d’un bâtiment en vue d’y aménager des logements sociaux, une agence postale et une bibliothèque ;
• ST SYLVESTRE : 7 000 € pour la rénovation de la façade de l’école publique.

Cynips du Châtaignier

Lors de la séance des questions orales du 21 Janvier 2014, Michel TESTON a interrogé le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt sur les moyens que le Gouvernement est susceptible de mettre en œuvre afin d’apporter une aide économique aux producteurs de châtaignes pendant toute la période où ils subiront des pertes de récolte importantes du fait de l’infestation par le cynips du châtaignie.

Dans sa réponse le Ministre délégué à l'Agroalimentaire a précisé l'ensemble des dispositifs de soutien à la filière castanéicole et notamment, le Fonds national agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnementale (FMSE) auquel les pertes de récolte occasionnées par le cynips devraient pouvoir être éligibles.

Michel TESTON a souligné, dans sa réplique, la nécessité de maintenir le classement du cynips, au niveau national comme au niveau européeen,  parmi les nuisibles afin que l'accès au FMSE reste ouvert aux castanéiculteurs impactés.

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