Michel Teston - Sénateur de l'Ardèche

Intervention sur la PPL Aménagement Numérique du Territoire

M. le président.

La parole est à M. Michel Teston.

 M. Michel Teston.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, l'existence d'infrastructures de transport de qualité – routes, autoroutes, voies ferrées, aéroports – a longtemps été considérée comme le seul moyen efficace de désenclaver les territoires. Le développement des technologies numériques a changé la donne en faisant apparaître que même les territoires bien desservis par les infrastructures de transport risquaient de connaître le déclin s'ils ne bénéficiaient pas aussi d'une bonne couverture numérique. Or les projets actuels du Gouvernement en matière de déploiement de la fibre optique risquent d'engendrer une fracture entre les zones denses, très rentables pour les opérateurs privés, et les zones non denses, rurales notamment, où l'investissement sera laissé à la charge des collectivités.

 M. Roland Courteau.

Eh oui !

QOD GAZ DE SCHISTE - 07.02.2012

 M. le président.

La parole est à M. Michel Teston.

 M. Michel Teston.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste a voté contre la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

En effet, ce texte est caractérisé par des ambiguïtés majeures s'ajoutant au manque de transparence du Gouvernement dans la conduite de ce dossier. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple de ces ambiguïtés, le principal critère de décision pour abroger ou non un permis exclusif de recherche, à savoir la déclaration par le titulaire du permis de l'utilisation ou non de la technique dite « de la fracturation hydraulique », laisse à l'évidence une part trop importante à l'interprétation. Le recours de Total contre la décision d'abrogation du permis de Montélimar confirme que la loi actuelle n'apporte pas la protection nécessaire aux citoyens des territoires concernés.

Intervention du 07 Février 2012 - Gaz de Schiste

COMMUNIQUE DE PRESSE

Michel TESTON est intervenu, le 7 février 2012, en séance publique lors d’un débat consacré aux huiles et gaz de schiste.

Lors de son intervention, il a rappelé que le groupe socialiste du Sénat s’est opposé à la loi de juillet 2011 dite « Loi Jacob » qui est caractérisée par des ambigüités majeures et laisse une part trop importante à l’interprétation en matière d’abrogation des permis exclusifs de recherche.

Il a aussi rappelé que le groupe socialiste a déposé, fin juillet 2011, une proposition de loi qui vise à clarifier et sécuriser le cadre législatif en révisant le code minier.

Dans ce texte, dont Michel TESTON est co-auteur, il s’agit de :

 · distinguer les hydrocarbures conventionnels (pétrole, gaz) des hydrocarbures de roche-mère, c'est-à-dire les huiles et gaz de schiste ;

· d’interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de roche mère ;

· d’introduire dans le code minier des dispositions systématiques de participation et d’information des populations suffisamment en amont, ainsi que d’évaluation environnementale des projets (étude d’impact et enquête publique).

Alors que le Gouvernement s’était engagé à déposer un projet de loi révisant le code minier et que ce projet ne figure toujours pas à l’ordre du jour du Parlement, Michel TESTON a demandé au Ministre de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Thierry MARIANI, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, a répondu que ce texte était déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Il n’a, en revanche, pas pu donner de précision quant à l’inscription de ce texte à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée.

Lettre du Sénateur - Numéro 9

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Lettre du Sénateur Michel Teston - Numero 9

QUESTIONS CRIBLES THEMATIQUES : EFFICACITE ENERGETIQUE, NOTAMMENT EN MATIERE DE TRANSPORT ET DE LOGEMENT

QCT - Séance du 31.01.2012

M. le président.

La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, toutes les sections de lignes des  corridors de fret ferroviaire ne sont pas encore électrifiées. Il en résulte que, pour éviter d'utiliser plusieurs machines, les opérateurs font circuler des rames tractées par des locomotives thermiques sur des lignes électrifiées. L'atteinte des objectifs de la loi du Grenelle I, à savoir une sensible augmentation de la part

Gaz de Schiste : des sénateurs toujours mobilisés

Edition Seine-et-Marne du mercredi 18 janvier 2012

 

Les « anti-gaz de schiste » contre-attaquent

Pour contrer le colloque organisé hier à la maison de la Chimie à Paris sur la façon de contourner la loi de juillet 2011 interdisant le forage de pétrole et de gaz de schiste par fracturation hydraulique, les « anti-schiste » menaient hier deux offensives. Pierre Doerler, président de l'Union pour la promotion du projet de parc naturel régional de la Brie et des Deux Morins, a invité cinq sénateurs à organiser une contre-offensive, au palais du Luxembourg.

Nicole Bricq (PS), sénatrice de Seine-et-Marne, Laurence Rossignol, vice-présidente du conseil régional de Picardie (PS), Renan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique (EELV), Dominique Jourdain, sénateur de l'Aisne (PS), porte-parole du collectif anti-gaz de schiste Carmen, et Michel Teston, sénateur PS de l'Ardèche, ont décidé de rédiger une question écrite qu'ils poseront au gouvernement le 17 février. Ils demanderont pourquoi les permis de forage ne sont pas abrogés en Seine-et-Marne, alors que la loi déposée par Christian Jacob (député-maire UMP de Provins) le 17 juillet les interdit.

« Dans tous les pays du monde les fracturations hydrauliques ont conduit à des catastrophes environnementales, à des séismes ou des nappes phréatiques polluées, s'alarme Pierre Doerler. Le Sénat, qui a basculé à gauche, se demande comment il peut influer sur le gouvernement qui risque de trouver une argutie quelconque pour enterrer la loi de Christian Jacob. » Pierre Doerler a montré aux sénateurs la lettre du préfet du mois de septembre, autorisant la pose de 14 sondes (7 à Doue et 7 à Jouarre) par la société Toréador-Hess.

Présence de spécialistes au conseil régional

La seconde offensive s'est tenue toute la journée au conseil régional. Son président, Jean-Paul Huchon (PS), et plusieurs conseillers régionaux ont écouté les spécialistes, invités par les collectifs Stop au pétrole et gaz de schiste d'Ile-de-France et de Seine-et-Marne. Un géologue a parlé de l'avenir des énergies fossiles, un directeur de recherche au CNRS de la pollution chimique, un physicien de l'impact sur le réchauffement climatique. Bref, toute l'information catastrophe de la fracturation hydraulique a défilé sous forme de discours, photos et vidéos toute la journée.

Valentine Rousseau

Tournée des sénateurs sur le canton de Viviers

Yves CHASTAN et Michel TESTON, Sénateurs de l’ARDÈCHE, ont organisé le vendredi 13 janvier dernier, une réunion des élus des communes du canton de VIVIERS à ALBA la ROMAINE. Accueillis par Pierre MAURIN, Maire de la commune, les élus ont abordé divers sujets intéressant globalement la vie de leurs collectivités et de leurs concitoyens :

• Les sénateurs ont d’abord fait le point sur la réforme des collectivités territoriales et ses conséquences, notamment sur l’organisation territoriale (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) ;

• Un débat s’est ensuite engagé sur ce thème, au cours duquel la question des compétences et des moyens respectifs des collectivités ainsi que celle de l’accompagnement des petites communes ont été abordées;

• Enfin, un point a été fait sur le dossier de l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

Cette réunion concluait les visites dans les communes du canton, effectuées les 7 et 13 janvier, au cours desquelles le point a été fait avec les maires, adjoints et conseillers municipaux d’ALBA la ROMAINE, AUBIGNAS, LE TEIL, SAINT THOMÉ, VALVIGNERES et VIVIERS, sur les projets communaux en cours ou à venir.

Cette réunion de travail s’inscrit dans le programme de réunions cantonales qu’Yves CHASTAN et Michel TESTON organisent afin de rencontrer les élus locaux d’une part, pour leur rendre compte de leur activité parlementaire, et d’autre part, pour les soutenir et les conseiller dans leurs démarches. 

 

Renouvellement des représentants du Sénat auprès de divers organismes

Communiqué de Presse

A la suite renouvellement d’une partie de ses membres en septembre 2011, le Sénat a désigné ses représentants auprès de divers organismes.

 

Michel TESTON, sénateur de l’Ardèche, continuera à représenter le Sénat au sein :

• de l’Assemblée Générale et de la section permanente du Conseil National des Transports ;

• de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE);

Par ailleurs, il demeure membre de l’Observatoire de la Présence Postale Territoriale.

VOEUX 2012

  Privas, le 31 décembre 2011

 Vœux de Michel TESTON, Sénateur de l’Ardèche

 Depuis fin septembre 2011 et pour la première fois depuis le début de la 5^ème République, la gauche est majoritaire au Sénat. Outre son caractère hautement symbolique, cet évènement politique permet à la Haute Assemblée de jouer un rôle plus important dans l’élaboration des lois et de faire valoir d’autres orientations politiques pour répondre notamment à la crise.

 En effet, cette année encore, les françaises et les français ont été confrontés aux conséquences de la profonde crise économique et financière mondiale face à laquelle le gouvernement n’a eu d’autre réponse que l’empilement de mesures d’austérité amplifiant les inégalités, accroissant le chômage et réduisant le pouvoir d’achat.

 De nombreuses ardéchoises et de nombreux ardéchois n’ont pas été épargnés par les effets de la crise économique bien que la tradition de solidarité des zones rurales constitue un réel amortisseur dans les moments difficiles. Gardons aussi à l’esprit la mémoire du formidable élan de solidarité territoriale et de défense de notre qualité de vie face aux projets d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste qui a conduit le gouvernement et les industriels à un recul que j’espère durable.

 2012 sera une année de débats au cours de laquelle chacun d’entre nous aura à choisir entre différentes orientations politiques. Je forme le vœu que nous puissions mettre en œuvre les dispositions appropriées pour lutter efficacement contre les effets de la crise économique et financière et conforter notre modèle social.

 Je souhaite à toutes et à tous une bonne et heureuse année 2012, sous le signe de l’espoir.

Projet de loi relatif à la protection des consommateurs

Le Sénat a adopté un texte de protection des consommateurs profondément modifié par la majorité sénatoriale pour défendre et protéger les consommateurs, notamment les plus démunis d’entre eux, en agissant sur leurs dépenses contraintes.

Le groupe socialiste a ainsi introduit des dispositions importantes concernant :

• l’instauration d’un encadrement des loyers, afin de limiter les dérives des augmentations de loyers avant tout nouveau bail;
• la mise en place d’une garantie d’accès à un volume minimal d’électricité et de gaz à coût très réduit. Ce tarif progressif bénéficie aux populations modestes et incite aux économies d’énergie:
• un meilleur équilibre des relations entre opérateurs et consommateurs de téléphonie mobile

Sur cet aspect Michel TESTON a fait adopter en séance plusieurs amendements permettant respectivement :

      - de réduire à douze mois la durée maximale d'engagement proposée par les opérateurs;

       - le déverrouillage gratuit et sans délai des terminaux mobiles en cas de réengagement;

      - d’interdire l’usage du terme « illimité » pour des offres présentant quelques limitation que ce soit (en termes : de durée, de volume ou de qualité des données échangées, etc.);

• l’instauration de l’action de groupe
• la protection contre le surendettement avec :
• l’adoption d’un amendement créant un crédit bancaire pour les populations les plus défavorisées (« crédit social »)
• l’encadrement et baisse du taux de l’usure
• le plafonnement des taux d’intérêts variables pour les particuliers
• la protection des consommateurs contre les emprunts « toxiques » fondés sur les risques de change par nature aujourd’hui imprévisibles

Le rapporteur socialiste a par ailleurs proposé la mise en place d’un groupe de travail sur la question d’un ‘fichier positif’ pour mettre fin aux situations dramatiques du surendettement

Par ces dispositions, la gauche sénatoriale a montré qu’on pouvait agir autrement pour préserver le pouvoir d’achat des français et assurer une meilleure protection des consommateurs.