L’ensemble des dossiers de demande de réserve parlementaire déposés en 2013 par Michel TESTON sont maintenant validés. Voici les éléments concernant la répartition de cette enveloppe inscrite au budget du Ministère de l’intérieur :
Le montant de l’enveloppe attribuée à chaque groupe politique du Sénat, au titre de la réserve parlementaire, est fonction du nombre de ses membres.
Le groupe socialiste a fait le choix de désigner, dans chaque commission, deux de ses membres chargés de répartir l’enveloppe et de regrouper les dossiers de demande de subvention qui sont adressées au Ministère de l’Intérieur. En effet, les crédits de réserve parlementaire ne sont pas gérés par les parlementaires mais par un service spécialisé du ministère.
Ma collègue, Laurence ROSSIGNOL, Sénatrice de l’Oise, et moi-même, avons été désignés pour répartir l’enveloppe de 1 865 000.00 euros attribuée en 2013 par le groupe aux 14 sénatrices et sénateurs socialistes, membres de la Commission du Développement Durable, des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire (notamment Yves CHASTAN et moi-même).
Nous avons effectué la répartition dans le respect des critères d’attribution définis par le groupe.
Avec l’enveloppe dont j’ai disposé personnellement en 2013, j’ai soumis 18 demandes de subvention au Ministère de l’Intérieur. Ces demandes, qui ont toutes été validées, ont permis de subventionner les opérations d’investissement suivantes pour un total de 160 000 € :
- BARNAS : 10 000 € pour la réhabilitation et le renforcement du réseau d’eau potable ;
- CELLIER du LUC : 7 400 € pour la restauration du parvis de l’église ;
- CHAMPAGNE : 5 000 € pour l’aménagement d’un plateau surélevé sur la RD 86 ;
- GRAVIERES : 10 000 € pour le réaménagement et l’extension du groupe scolaire ;
- LABASTIDE de VIRAC : 2 200 € pour la réalisation d’une étude environnementale dans le cadre de la révision du PLU ;
- LACHAMP-RAPHAEL : 10 600 € pour l’extension du cimetière ;
- LAGORCE : 15 000 € pour la restructuration de l’école (tranche ferme) ;
- LES ASSIONS : 7 000 € pour l’aménagement de la place de l’école ;
- MALBOSC : 7 000 € pour la mise aux normes de sécurité du camping municipal ;
- PRIVAS : 15 000 € pour l’importante opération d’aménagement des espaces publics, de la voirie et des trottoirs au quartier de la Recluse, dans le cadre de la réhabilitation de la friche « Faugier ».
- PRUNET : 7 000 € pour le réaménagement du cimetière et l’édification d’un colombarium ;
- ST ALBAN d’AY : 10 000 € pour l’aménagement de la place du village ;
- ST ETIENNE de SERRE : 6 300 € pour la construction d’une halle en bois de châtaignier, d’un four à pain et d’un barbecue ;
- ST JUST d’ARDECHE : 7 500 € pour l’acquisition de mobilier pour la mairie ;
- ST LAURENT du PAPE : 10 000 € pour la réfection de la toiture et la restructuration de l’entrée et de la façade Est de la mairie ;
- ST VINCENT de BARRES : 15 000 € pour la réhabilitation et la mise en accessibilité du foyer rural ;
- USCLADES-et-RIEUTORD : 10 000 € pour les travaux de raccordement à la fibre optique;
- MACLAS (42) : 5 000 € pour la réhabilitation du Pont de la Pierre;
Ce pont est situé sur les communes de CHARNAS (07), VINZIEUX (07) et MACLAS (42). La maitrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la commune de MACLAS. La somme qui lui est attribuée viendra en déduction de la participation de la Communauté de communes VIVARHÔNE, agissant au nom et pour le compte des communes de CHARNAS et de VINZIEUX ;
En plus de ces subventions et de celles soumises au Ministère de l’Intérieur par Yves CHASTAN, l’Ardèche a pu bénéficier d’une enveloppe complémentaire.
Sur des sollicitations communes d’Yves CHASTAN et de moi-même, 58 200 € de subventions ont ainsi été attribués, notamment par le rapporteur général du budget, membre de la Commission des Finances du Sénat, pour les opérations d’investissement suivantes :
- BESSAS : 5 000 € pour le remplacement des menuiseries du bâtiment mairie ;
- Communauté de Communes SOURCE de la LOIRE : 8 422 € pour la restauration de l’aile des convers de l’abbaye de Mazan (tranche conditionnelle) ;
- LANARCE : 15 000 €pour la réhabilitation du pont du Meunier ;
- ST ANDRE LACHAMP : 8 500 € pour la rénovation du bâtiment « Les Chanterelles » (2ème phase) ;
- ST MICHEL de CHABRILLANOUX : 15 000 € pour l’acquisition d’un bâtiment en vue d’y aménager des logements sociaux, une agence postale et une bibliothèque ;
- ST SYLVESTRE : 7 000 € pour la rénovation de la façade de l’école publique.