Michel Teston - Sénateur de l'Ardèche

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Gaz de Schiste : des sénateurs toujours mobilisés

Edition Seine-et-Marne du mercredi 18 janvier 2012

 

Les « anti-gaz de schiste » contre-attaquent

Pour contrer le colloque organisé hier à la maison de la Chimie à Paris sur la façon de contourner la loi de juillet 2011 interdisant le forage de pétrole et de gaz de schiste par fracturation hydraulique, les « anti-schiste » menaient hier deux offensives. Pierre Doerler, président de l'Union pour la promotion du projet de parc naturel régional de la Brie et des Deux Morins, a invité cinq sénateurs à organiser une contre-offensive, au palais du Luxembourg.

Nicole Bricq (PS), sénatrice de Seine-et-Marne, Laurence Rossignol, vice-présidente du conseil régional de Picardie (PS), Renan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique (EELV), Dominique Jourdain, sénateur de l'Aisne (PS), porte-parole du collectif anti-gaz de schiste Carmen, et Michel Teston, sénateur PS de l'Ardèche, ont décidé de rédiger une question écrite qu'ils poseront au gouvernement le 17 février. Ils demanderont pourquoi les permis de forage ne sont pas abrogés en Seine-et-Marne, alors que la loi déposée par Christian Jacob (député-maire UMP de Provins) le 17 juillet les interdit.

« Dans tous les pays du monde les fracturations hydrauliques ont conduit à des catastrophes environnementales, à des séismes ou des nappes phréatiques polluées, s'alarme Pierre Doerler. Le Sénat, qui a basculé à gauche, se demande comment il peut influer sur le gouvernement qui risque de trouver une argutie quelconque pour enterrer la loi de Christian Jacob. » Pierre Doerler a montré aux sénateurs la lettre du préfet du mois de septembre, autorisant la pose de 14 sondes (7 à Doue et 7 à Jouarre) par la société Toréador-Hess.

Présence de spécialistes au conseil régional

La seconde offensive s'est tenue toute la journée au conseil régional. Son président, Jean-Paul Huchon (PS), et plusieurs conseillers régionaux ont écouté les spécialistes, invités par les collectifs Stop au pétrole et gaz de schiste d'Ile-de-France et de Seine-et-Marne. Un géologue a parlé de l'avenir des énergies fossiles, un directeur de recherche au CNRS de la pollution chimique, un physicien de l'impact sur le réchauffement climatique. Bref, toute l'information catastrophe de la fracturation hydraulique a défilé sous forme de discours, photos et vidéos toute la journée.

Valentine Rousseau

Tournée des sénateurs sur le canton de Viviers

Yves CHASTAN et Michel TESTON, Sénateurs de l’ARDÈCHE, ont organisé le vendredi 13 janvier dernier, une réunion des élus des communes du canton de VIVIERS à ALBA la ROMAINE. Accueillis par Pierre MAURIN, Maire de la commune, les élus ont abordé divers sujets intéressant globalement la vie de leurs collectivités et de leurs concitoyens :

• Les sénateurs ont d’abord fait le point sur la réforme des collectivités territoriales et ses conséquences, notamment sur l’organisation territoriale (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) ;

• Un débat s’est ensuite engagé sur ce thème, au cours duquel la question des compétences et des moyens respectifs des collectivités ainsi que celle de l’accompagnement des petites communes ont été abordées;

• Enfin, un point a été fait sur le dossier de l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

Cette réunion concluait les visites dans les communes du canton, effectuées les 7 et 13 janvier, au cours desquelles le point a été fait avec les maires, adjoints et conseillers municipaux d’ALBA la ROMAINE, AUBIGNAS, LE TEIL, SAINT THOMÉ, VALVIGNERES et VIVIERS, sur les projets communaux en cours ou à venir.

Cette réunion de travail s’inscrit dans le programme de réunions cantonales qu’Yves CHASTAN et Michel TESTON organisent afin de rencontrer les élus locaux d’une part, pour leur rendre compte de leur activité parlementaire, et d’autre part, pour les soutenir et les conseiller dans leurs démarches. 

 

Renouvellement des représentants du Sénat auprès de divers organismes

Communiqué de Presse

A la suite renouvellement d’une partie de ses membres en septembre 2011, le Sénat a désigné ses représentants auprès de divers organismes.

 

Michel TESTON, sénateur de l’Ardèche, continuera à représenter le Sénat au sein :

• de l’Assemblée Générale et de la section permanente du Conseil National des Transports ;

• de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE);

Par ailleurs, il demeure membre de l’Observatoire de la Présence Postale Territoriale.

VOEUX 2012

  Privas, le 31 décembre 2011

 Vœux de Michel TESTON, Sénateur de l’Ardèche

 Depuis fin septembre 2011 et pour la première fois depuis le début de la 5^ème République, la gauche est majoritaire au Sénat. Outre son caractère hautement symbolique, cet évènement politique permet à la Haute Assemblée de jouer un rôle plus important dans l’élaboration des lois et de faire valoir d’autres orientations politiques pour répondre notamment à la crise.

 En effet, cette année encore, les françaises et les français ont été confrontés aux conséquences de la profonde crise économique et financière mondiale face à laquelle le gouvernement n’a eu d’autre réponse que l’empilement de mesures d’austérité amplifiant les inégalités, accroissant le chômage et réduisant le pouvoir d’achat.

 De nombreuses ardéchoises et de nombreux ardéchois n’ont pas été épargnés par les effets de la crise économique bien que la tradition de solidarité des zones rurales constitue un réel amortisseur dans les moments difficiles. Gardons aussi à l’esprit la mémoire du formidable élan de solidarité territoriale et de défense de notre qualité de vie face aux projets d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste qui a conduit le gouvernement et les industriels à un recul que j’espère durable.

 2012 sera une année de débats au cours de laquelle chacun d’entre nous aura à choisir entre différentes orientations politiques. Je forme le vœu que nous puissions mettre en œuvre les dispositions appropriées pour lutter efficacement contre les effets de la crise économique et financière et conforter notre modèle social.

 Je souhaite à toutes et à tous une bonne et heureuse année 2012, sous le signe de l’espoir.

Projet de loi relatif à la protection des consommateurs

Le Sénat a adopté un texte de protection des consommateurs profondément modifié par la majorité sénatoriale pour défendre et protéger les consommateurs, notamment les plus démunis d’entre eux, en agissant sur leurs dépenses contraintes.

Le groupe socialiste a ainsi introduit des dispositions importantes concernant :

• l’instauration d’un encadrement des loyers, afin de limiter les dérives des augmentations de loyers avant tout nouveau bail;
• la mise en place d’une garantie d’accès à un volume minimal d’électricité et de gaz à coût très réduit. Ce tarif progressif bénéficie aux populations modestes et incite aux économies d’énergie:
• un meilleur équilibre des relations entre opérateurs et consommateurs de téléphonie mobile

Sur cet aspect Michel TESTON a fait adopter en séance plusieurs amendements permettant respectivement :

      - de réduire à douze mois la durée maximale d'engagement proposée par les opérateurs;

       - le déverrouillage gratuit et sans délai des terminaux mobiles en cas de réengagement;

      - d’interdire l’usage du terme « illimité » pour des offres présentant quelques limitation que ce soit (en termes : de durée, de volume ou de qualité des données échangées, etc.);

• l’instauration de l’action de groupe
• la protection contre le surendettement avec :
• l’adoption d’un amendement créant un crédit bancaire pour les populations les plus défavorisées (« crédit social »)
• l’encadrement et baisse du taux de l’usure
• le plafonnement des taux d’intérêts variables pour les particuliers
• la protection des consommateurs contre les emprunts « toxiques » fondés sur les risques de change par nature aujourd’hui imprévisibles

Le rapporteur socialiste a par ailleurs proposé la mise en place d’un groupe de travail sur la question d’un ‘fichier positif’ pour mettre fin aux situations dramatiques du surendettement

Par ces dispositions, la gauche sénatoriale a montré qu’on pouvait agir autrement pour préserver le pouvoir d’achat des français et assurer une meilleure protection des consommateurs.

Accès des collectivités territoriales au financement bancaire

Lors de la séance de questions orales du 13 décembre 2011, Michel Teston a interrogé le gouvernement sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales pour accéder au crédit bancaire. 

Le renchérissement du coût du crédit ou les restrictions de ses modalités (montant, durée, lignes de trésorerie) créent une situation préoccupante pouvant se traduire par l'impossibilité d'investir pour certaines collectivités.

Le secteur bancaire, anticipant l'application des recommandations du comité de Bâle dites "Bâle III", semble en effet privilégier la recherche de la profitabilité aux dépens de l'accompagnement du secteur public local. 

Dans sa réponse, le gouvernement a souligné le caractère conjoncturel de ce resserrement du crédit auquel des réponses ont été apportées par :

• l'ouverture d'une enveloppe de 3 milliards d'euros sur fonds d'épargne, destinée au crédit des collectivités

• la création d'un nouvel acteur à capitaux publics autour de La Banque Postale et de la Caisse des Dépôts et Consignations

Michel Teston a alors appelé l'attention du gouvernement sur :

• le caractère strict des conditions de prêts sur l'enveloppe de 3 milliards d'euros qui entraîne des refus d'attribution déjà constatés;

• les risques de disparités entre les collectivités des conditions de prêt par le nouveau pôle public de financement;

• la timidité du gouvernement face au projet de création d'une agence de financement des collectivités porté par les associations d'élus.

Télécharger le compte rendu intégral de la question orale (en pdf)

Proposition de Résolution Européenne sur le régime des aides d'Etat aux Services d'Intérêt Economique Général (SIEG)

La Commission de l'Economie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire du Sénat a adopté le rapport de Marie-Noelle LIENEMANN sur la proposition de résolution européenne de Bernard PIRAS relative au régime des aides d'Etat aux Services d'Intérêt Economique Général (SIEG).

Lors de l'examen de ce rapport, Michel TESTON a notamment souligné que "Le dernier rapport de Catherine Tasca, comme la proposition de résolution de Bernard Piras et le rapport de Marie-Noëlle Lienemann, rappellent des idées fondamentales pour le fonctionnement de l'Union européenne : le service public n'est pas une simple dérogation aux règles de la concurrence, mais un mode d'action à part entière, assurant des missions d'intérêt général ; les principes relatifs aux services d'intérêt économique doivent être prévus dans une directive-cadre ; la proposition de la Commission européenne ne respecte pas le principe de subsidiarité européenne, rarement même document européen s'en sera autant écarté."

Il a aussi mis en évidence que "L'Allemagne a beaucoup plus de facilité pour s'opposer aux paquets européens qui lui posent des problèmes en droit interne, car le tribunal constitutionnel de Karlsruhe dispose davantage de pouvoir pour faire respecter le principe de subsidiarité que le Conseil constitutionnel français. En tant que législateur, cela doit nous inciter à réfléchir sur les pouvoirs dont nous disposons, face à la Commission européenne, lorsqu'elle ne respecte pas suffisamment un principe clairement affirmé dans l'ensemble des textes européens."

Consulter le texte du rapport de M-N Lienemann sur le site du Sénat

Télécharger le texte de la Proposition de Résolution Européenne 

Budget 2012 : Michel Teston fait adopter un amendement sur le FISAC

La majorité de gauche du Sénat a adopté, le 6 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2012. A l’issue de trois semaines de débat, le projet du Gouvernement a été profondément remanié pour plus de justice et d’égalité pourles citoyens, les entreprises et les territoires.

Michel TESTON est intervenu à plusieurs reprises lors de la séquence budgétaire. Dans son intervention du 28 novembre 2011, il a fait adopter un amendement visant à augmenter les crédits alloués au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) qui est un outil précieux pour répondre aux menaces pesant sur l’existence d’une offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines sensibles.

Cet amendement est un exemple de la volonté de la majorité sénatoriale deconforter l’activité économique et l’attractivité de tous les territoires.

Les élus ardéchois ont été accueillis au Sénat

 

 

Les sénateurs de l’Ardèche, Yves CHASTAN et Michel TESTON, ont reçu au Sénat les élus ardéchois présents à Paris à l’occasion du 94^ème Congrès de l’Association des Maires de France.

 Le mercredi 23 novembre dernier, une forte délégation de près de 100 personnes, composée principalement de maires, présidents de communautés de communes, adjointes et adjoints, conseillères municipales et conseillers municipaux de l’Ardèche, a visité le Palais du Luxembourg, siège de la Haute Assemblée de la République. Cette visite leur a notamment permis de découvrir le riche patrimoine conservé dans ce haut lieu de l’Histoire de France. Ils ont également pu assister, depuis les tribunes de l’hémicycle, à une partie de la séance publique du jour.

 A l’issue de cette visite, Michel TESTON et Yves CHASTAN ont invité les élus à partager le verre de l’amitié à la Buvette des Sénateurs. Après les avoir remerciés de leur présence, ils leur ont indiqué qu’ils sont toujours les bienvenus au Sénat, à qui la Constitution confie la mission particulière de représenter les collectivités territoriales.

Abrogation des trois permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux

Le Président de la République a annoncé hier, lors d’un déplacement dans le Gard, l’abrogation des trois permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux respectivement dits «de Nant», «de Montélimar» et «de Villeneuve de Berg».

Certes, cette annonce apparaît comme une bonne nouvelle pour les territoires concernés. Elle marque un net succès pour la mobilisation des citoyens et des élus qui, en quelques mois, a fait reculer le gouvernement et les industriels du pétrole.

Toutefois, de nombreux autres territoires restent concernés par des permis exclusifs de recherche et notamment les communes d’Ardèche incluses dans le périmètre du permis dit «du Bassin d’Alès».

L’objet de ces permis demeure dans un flou complet et le doute persiste quant à leur éventuelle utilisation pour l’exploration d’hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste).

Aussi, je considère que la proposition de loi déposée par le groupe socialiste du Sénat le 27 juillet dernier reste parfaitement d’actualité en ce qu’elle propose :

• de définir, dans la loi, les hydrocarbures de roche-mère ;
• d’interdire, sans condition, l’exploitation de ces hydrocarbures ;
• d’abroger l’ensemble des permis accordés afin de les analyser pour distinguer clairement ceux qui visent l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère.

Afin de préserver l’avenir, il me paraît indispensable que la loi du 13 juillet 2011 soit modifiée et que le code minier soit réformé dans le but de mieux tenir compte des évolutions en matière de recherches d’hydrocarbures.

Dans l’attente, il convient donc de rester vigilant!