Extraits de l'intervention de Michel Teston, lors de la séance du 2 novembre 2009 au cours de la discussion générale du projet de loi sur La Poste. Pour télécharger le compte-rendu intégral de son intervention (en pdf) : Téléchargement POSTE-DG-MT-CRI
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le moins que l'on puisse dire, c'est que l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ne débute pas au Sénat dans une ambiance de grande sérénité du côté du Gouvernement.
En témoignent le choix de la procédure accélérée, d'un débat organisé sur une seule semaine et son refus d'organiser un référendum sur la question du statut de La Poste en se retranchant derrière l'argument de l'absence d'une loi organique d'application de l'article 11 révisé de la Constitution.
Comment ne pas y voir du cynisme lorsque l'on sait que, depuis quinze mois, aucun projet de loi organique de mise en œuvre de cet article n'a été déposé ni même programmé ou annoncé ?
(...) Les commentaires peu amènes d'un certain nombre de membres du Gouvernement sur la votation citoyenne au cours de laquelle plus de 2,2 millions citoyens se sont prononcés pour le maintien du statut actuel dissimulent mal une réelle inquiétude du pouvoir exécutif.
(...) Pour nous, la seule solution consiste dans le maintien du statut actuel, celui d'exploitant autonome de droit public,qui a été assimilé par la jurisprudence à celui d'établissement public à caractère industriel et commercial ou EPIC.
Notre groupe est donc opposé à l'adoption du premier volet de ce projet de loi, comme d'ailleurs du second, relatif à la suppression du secteur réservé.
La première partie de mon intervention sera consacrée à l'exposé des principales raisons de notre opposition à ce texte. La seconde partie consistera à présenter une série de propositions constituant une solution alternative à celle du Gouvernement.
(...) Le Gouvernement veut rapidement faire sauter le verrou que constitue le statut actuel pour pouvoir ouvrir le capital de la Poste lors de l'examen d'un texte de loi ultérieur. S'il était décidé, le changement de statut interviendrait au plus mauvais moment, en pleine crise économique.
Face à cette réforme qui pose plus de questions qu'elle n'apporte de solutions, notre groupe, mais aussi l'ensemble de la gauche, propose une alternative : elle consiste en un maintien du statut actuel, accompagné d'une bonne identification des besoins des usagers et des territoires auxquels doit répondre le service public postal, de la mise en place d'un financement enfin suffisant et pérenne et d'une régulation efficace.
Cette solution alternative n'est pas seulement celle de la gauche parlementaire. Elle est aussi et avant tout celle des plus de 2,2 millions de citoyens qui se sont exprimés et dont tous les élus de gauche seront les interprètes lors des débats.
Contrairement à ce qu'affirment certains membres du Gouvernement, notre position n'est pas conservatrice. Pour reprendre la terminologie gouvernementale, elle est au contraire moderne, au bon sens du terme, car elle tient compte non seulement de notre culture du service public, mais aussi d'une bonne compréhension de la profonde crise actuelle, qui devrait conduire le Gouvernement à mettre, pour le moins, en veilleuse l'idéologie libérale qui inspire son action.
En nous positionnant ainsi, nous sommes fidèles à nos valeurs et nous défendons le plus ancien et le plus emblématique des services publics, lesquels constituent dans leur ensemble le patrimoine de tous, et particulièrement de celles et ceux qui n'en ont pas !
(Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste se lèvent et congratulent l'orateur.)
