Michel Teston - Sénateur de l'Ardèche

Expérimentation de trains longs en rive droite du Rhône.

Le Mardi 25 Février 2014, Michel TESTON, coordinateur du collectif des élus ardéchois de la rive droite du Rhône, a été reçu, à sa demande, au cabinet de Frédéric CUVILLIER, Ministre délégué auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.

 

Michel TESTON membre de la Commission d'enquête sur Ecomouv'.

Les 21 membres de la Commission d’enquête parlementaire sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, créée à l’initiative du Groupe socialiste, ont été désignés par chacun des groupes du Sénat ce jour.

Cette désignation se fait proportionnellement à la représentation de chacun des groupes. Le Groupe socialiste a droit à huit membres. Ont été désignés :

1. Frédérique ESPAGNAC
2. Jean-Luc FICHET
3. Jean-Jacques FILLEUL
4. Yves KRATTINGER
5. Roland RIES
6. Jean-Pierre SUEUR
7. Michel TESTON
8. André VALLINI

 

Le long chemin vers la limitation du cumul des mandats ....

Les 18 et 19  septembre, le Sénat a examiné les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de parlementaires national et européeen. 

Après être intervenu au cours de la discussion générale qui a précédé l'examen des deux textes ( Téléchargez ici son intervention en pdf), pour exprimer son soutien au texte proposé par le gouvernement, Michel TESTON a voté contre les amendements excluant les sénateurs des nouvelles règles de limitation du cumul des mandats. Ces amendements ayant été adoptés par le Sénat, il a donc voté contre le texte.

Il a publié le communiqué suivant à ce sujet :

Communiqué de Michel TESTON, Sénateur de l'Ardèche 

Lors de l’examen de l’article 1^er du projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats, les groupes RDSE, de l’UMP et de l’Union Centriste ont fait adopter des amendements laissant aux sénatrices et aux sénateurs la possibilité de conserver une fonction exécutive locale (maire, adjoint-e, président-e ou vice-président-e de conseil régional ou de conseil général).

J’ai donc voté contre ces amendements qui dénaturent le texte présenté par le gouvernement, en traitant les sénateurs différemment des députés, ce qui me paraît injustifiable juridiquement et inopportun politiquement.

Pour les mêmes raisons, j’ai donc voté contre le projet de loi ainsi amendé.

Yves CHASTAN a pris la même position.

 

Tournée et réunion sur le canton de JOYEUSE - les 23, 24 et 26 juillet 2013.

Yves CHASTAN et Michel TESTON, Sénateurs de l’ARDÈCHE, ont organisé le mercredi 24 juillet 2013, une réunion des maires des communes du canton de JOYEUSE à PLANZOLLES. Accueillis par Christophe DEFFREIX, Maire de la commune, les élus ont abordé de nombreux sujets intéressant globalement la vie de leurs collectivités et de leurs concitoyens :

 - La place des festivals dans l’animation culturelle en Ardèche ;

 - Le financement des investissements des collectivités ;

 - L’organisation des services d’incendie et de secours sur le territoire du canton ;

 - Le projet de création d’un lycée en Sud Ardèche ;

Tournée sénatoriale sur le canton de SAINT MARTIN DE VALAMAS

Yves CHASTAN et Michel TESTON, Sénateurs de l’ARDÈCHE, ont organisé le vendredi 12 juillet, une réunion des maires des communes du canton de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS à SAINT-JEAN-ROURE. Accueillis par Michel CHANTRE, Maire de la commune et Conseiller Général, les élus ont abordé de nombreux sujets intéressant globalement la vie de leurs collectivités et de leurs concitoyens :

 - L’emploi dans le bassin des Boutières a été au cœur des préoccupations des élus qui ont largement échangé à ce sujet ;

- L’avenir des services publics (gendarmeries, collèges, bureaux de poste,…) dans les territoires ruraux, ainsi que la multiplication des normes (notamment dans le domaine de l’urbanisme et de l’eau) ont aussi fait l’objet d’un large débat;

- Des questions d’actualité ont permis aux sénateurs d’exprimer leurs points de vue sur divers sujets tels que l’augmentation du prix de l’électricité, l’exception culturelle ou la transparence de la vie politique;

- Enfin, la réforme des collectivités territoriales de 2010 et celles à venir, ainsi que leurs conséquences en matière d’organisation territoriale (regroupement des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale, transferts de compétences…), ont été commentées et expliquées par les deux élus nationaux, tout comme la récente réforme des élections locales.

Cette réunion s’accompagne de visites dans les mairies du canton, au cours desquelles le point est fait avec les maires, adjoints  et conseillers municipaux sur les projets communaux et intercommunaux.

Cette réunion de travail s’inscrit dans le programme de réunions cantonales qu’Yves CHASTAN et Michel TESTON organisent afin de rencontrer les élus locaux pour leur rendre compte de leur activité parlementaire, les informer, ainsi que pour les soutenir et les conseiller dans leurs démarches. 

Présence très probable du loup en Ardèche

Communiqué de Presse commun

de Sabine BUIS et Olivier DUSSOPT, Députés de l'Ardèche, Yves CHASTAN et Michel TESTON, Sénateurs de l'Ardèche.

Depuis le mois de juin, plusieurs attaques de troupeaux par des canidés ont eu lieu sur la Montagne ardéchoise avec, pour certaines d’entre elles, une « responsabilité du loup non écartée ». Cette situation de présence du loup en Ardèche, dont la probabilité est aujourd’hui très forte, a conduit le représentant de l’Etat à installer le comité départemental « grands prédateurs » le 4 septembre dernier et à prendre les mesures graduelles prévues par le « plan loup ».

Face aux pertes subies et à la dégradation des conditions d’exercice de leur activité pastorale, les éleveurs ardéchois ont exprimé une compréhensible exaspération. Nous leur apportons tout notre soutien et nous souhaitons les assurer de notre complète disponibilité pour appuyer leurs démarches d’indemnisation et de financement de la protection des troupeaux.

Nous estimons que la présence du loup, si elle est définitivement avérée, constitue une entrave à l’activité d’élevage en Ardèche, d’autant plus importante que les dispositions de protection du « plan loup », initialement élaborées pour d’autres territoires, ne sont pas nécessairement appropriées pour les pratiques agropastorales en usage dans l’ensemble du Massif Central.

Aussi, compte tenu des objectifs de préservation de la biodiversité et des engagements internationaux que la France doit respecter, nous nous engageons à faire valoir les intérêts des éleveurs ardéchois auprès de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie qui vient d’engager la concertation dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan de gestion et de régulation du loup pour 2013-2017.

Pour nous, le nouveau « plan loup » devra impérativement prévoir des mesures de gestion différenciées et adaptées en fonction des pratiques agropastorales, afin de ne pas compromettre les activités agricoles et d’élevage essentielles au maintien de la vie sur les territoires de pente et de montagne.

 

Etats Généraux de la Démocratie Territoriale : Un Rendez-vous Républicain Exemplaire

Dès son élection, le Président du Sénat Jean-Pierre Bel avait annoncé la tenue des Etats Généraux de la démocratie territoriale.

Les sénateurs socialistes, sous l’égide d’Yves Krattinger spécialement missionné à cette occasion, ont largement contribué à cette démarche de concertation et d’échanges, qui a trouvé son achèvement dans les travaux qui se sont déroulés hier et ce matin.

Invité à s’exprimer devant les élus, le Président de la République s’est engagé sur un nouveau pacte de confiance entre Etat et territoires  avec quatre principes simples: confiance, clarté, cohérence et démocratie, première pierre de la République de demain.

Les Sénateurs socialistes tiennent à exprimer leur satisfaction sur cette nouvelle conception des rapports entre l’Etat et les collectivités locales.

En prenant l’initiative de ces Etats Généraux, le Président du Sénat a anticipé et répondu aux préoccupations et aux attentes des élus locaux. Il était plus que temps de rendre aux territoires leur fierté et de reconnaître leur rôle. Alors qu’en 30 ans de décentralisation, comme le président Bel l’a souligné, «les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs du développement et de la cohésion des territoires », la dernière présidence en avait fait les moutons noirs de la République.

Depuis les premières réunions départementales jusqu’aux ateliers de ces deux derniers jours, en passant par les blogs citoyens, les élus locaux, ont été écoutés et entendus. Le Sénat en rassemblant et en favorisant ainsi l’expression des élus locaux a joué pleinement son rôle.

Les conclusions des Etats Généraux vont enrichir le projet de loi de décentralisation qui sera présenté début 2013, comme l’a indiqué le Président de la République. Parallèlement, des initiatives rapides et pragmatiques vont être proposées par le Président du Sénat pour répondre à deux points extrêmement sensibles pour les collectivités, à savoir la régulation des normes et le renforcement du statut de l’élu. 

(Communiqué de Presse du Groupe Socialiste du Sénat)

Gaz de Schistes : Michel TESTON siégera à la Commission créée par la loi du 13 juillet 2011

A la demande du Premier ministre, le Président du Sénat lui a communiqué le nom de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, en application de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 et du décret n° 2012-385 du 21 mars 2012.

Jean-Pierre BEL a désigné Michel TESTON pour siéger en qualité de membre titulaire au sein de cet organisme extraparlementaire.

Intervention du 07 Février 2012 - Gaz de Schiste

COMMUNIQUE DE PRESSE

Michel TESTON est intervenu, le 7 février 2012, en séance publique lors d’un débat consacré aux huiles et gaz de schiste.

Lors de son intervention, il a rappelé que le groupe socialiste du Sénat s’est opposé à la loi de juillet 2011 dite « Loi Jacob » qui est caractérisée par des ambigüités majeures et laisse une part trop importante à l’interprétation en matière d’abrogation des permis exclusifs de recherche.

Il a aussi rappelé que le groupe socialiste a déposé, fin juillet 2011, une proposition de loi qui vise à clarifier et sécuriser le cadre législatif en révisant le code minier.

Dans ce texte, dont Michel TESTON est co-auteur, il s’agit de :

 · distinguer les hydrocarbures conventionnels (pétrole, gaz) des hydrocarbures de roche-mère, c'est-à-dire les huiles et gaz de schiste ;

· d’interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de roche mère ;

· d’introduire dans le code minier des dispositions systématiques de participation et d’information des populations suffisamment en amont, ainsi que d’évaluation environnementale des projets (étude d’impact et enquête publique).

Alors que le Gouvernement s’était engagé à déposer un projet de loi révisant le code minier et que ce projet ne figure toujours pas à l’ordre du jour du Parlement, Michel TESTON a demandé au Ministre de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Thierry MARIANI, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, a répondu que ce texte était déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Il n’a, en revanche, pas pu donner de précision quant à l’inscription de ce texte à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée.

Renouvellement des représentants du Sénat auprès de divers organismes

Communiqué de Presse

A la suite renouvellement d’une partie de ses membres en septembre 2011, le Sénat a désigné ses représentants auprès de divers organismes.

 

Michel TESTON, sénateur de l’Ardèche, continuera à représenter le Sénat au sein :

• de l’Assemblée Générale et de la section permanente du Conseil National des Transports ;

• de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE);

Par ailleurs, il demeure membre de l’Observatoire de la Présence Postale Territoriale.