Michel Teston - Sénateur de l'Ardèche

PPL Gaz de Schiste : ni interdiction, ni abrogation des permis

Communiqué de Presse 
Lors des séances des 1^er et 9 juin 2011, les Sénateurs de l’Ardèche, Michel TESTON et Yves CHASTAN, se sont prononcés contre la proposition de loi relative aux gaz et huiles de schiste.

Avec les autres membres du groupe socialiste ainsi que les autres élus de gauche, ils estiment, en effet, que les modifications apportées à ce texte par l’Assemblée Nationale et par la majorité sénatoriale sont inacceptables. La précipitation et l’opacité qui avaient présidé à la délivrance des permis exclusifs imposaient une totale remise à plat de ce dossier.

Loin de répondre à cette demande légitime des habitants concernés et des élus locaux mobilisés en nombre contre l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste, la proposition de loi adoptée par la majorité, avec l’aval du Gouvernement, laisse tout loisir aux industriels titulaires de permis de mener leurs projets.

Michel TESTON et Yves CHASTAN considèrent que le Gouvernement a cherché à cacher la vérité en donnant un avis favorable à un texte qui ne propose ni l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste, ni l’abrogation des permis exclusifs de recherche accordés.

Les sénateurs de l’Ardèche considèrent toutefois que la révision du code minier qui devrait être examinée par le Parlement dans les mois à venir sera l’occasion de débattre, à nouveau, de l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

La proposition de loi relative aux gaz et huiles de schiste doit, maintenant, être examinée par une Commission Mixte Paritaire, prévue le 15 juin, qui rassemble 14 parlementaires (7 députés et 7 sénateurs) et dont Michel TESTON a été désigné membre titulaire.

Lire aussi le Communiqué de Presse du Groupe Socialiste du Sénat

Une Inégalité Manifeste envers l'Ardèche

Michel TESTON est intervenu lors de la séance du 7 juin 2011 au cours de laquelle le Sénat a examiné le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux.

Il a rappelé que le Conseil Constitutionnel avait censuré la première version du tableau des effectifs des conseillers territoriaux contraignant ainsi le Gouvernement à présenter un nouveau texte.

Le nouveau projet de loi ne recueille pas l’adhésion de Michel TESTON qui a souligné que le principal critère de répartition choisi par le Gouvernement pour fixer le nombre de conseillers territoriaux de chaque département crée une inégalité manifeste. Ainsi, l’Ardèche ne sera représentée que par 19 conseillers territoriaux, soit de 4 à 10 élus de moins que des départements nettement ou sensiblement moins peuplés situés dans d’autres régions.

Télécharger le compte rendu intégral de l'intervention de Michel Teston

Gaz de Schiste : Un texte inacceptable en l'état

Lors de l'examen au Sénat, mercredi 1er juin, de la proposition de loi  relative à l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par facturation hydraulique , Michel Teston est intervenu au cours de la discussion générale pour dénoncer les ambiguïtés majeures du texte proposé et le manque de transparence dans la conduite de ce dossier.

Selon lui, ce texte se caractérise en définitive par le "ni-ni": ni interdiction, ni abrogation.

Le Groupe Socialiste propose des amendements qui visent à une remise à plat complète en prélable à une révision du code minier et à un débat sur la politique énergétique de la France.

Télécharger en PDF le compte-rendu intégral de l'intervention de Michel Teston

LE DEBAT SUSPENDU

Le Sénat a suspendu l'examen de la proposition de loi sur les gaz et huiles de schiste.  Les sénateurs, après être allés au bout de la discussion générale, ont arrêté leurs travaux au cours de l'examen du premier article.

Lire le communiqué du Groupe Socialiste du Sénat à ce sujet

LA TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE

L’Ardèche passera à la Télévision Numérique Terrestre le 15 juin 2011.

Le Groupement d’Intérêt Public « France Télé Numérique » a été mis en place pour faciliter le passage de l’analogique au numérique.

Vous trouverez ci-après une fiche synthétique éditée par ce groupement et qui explique comment se préparer à ce changement :

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La région Rhône passera dans quelques mois à la télé tout numérique : plus de chaînes et une meilleure qualité d’image et de son. Encore faut-il s’y préparer !

 

La région Rhône effectue ce passage en deux phases : après la chaîne Canal + au le 22 septembre 2010,  c’est au tour des autres chaînes de passer au tout numérique le 15 juin 2011

La diffusion analogique des chaînes de télévision historiques (TF1, France 2, France 3, France 5/Arte et M6) va ainsi s’arrêter définitivement pour être remplacée par une diffusion exclusivement numérique. Tous les foyers de la région doivent vérifier que leur installation TV permet de recevoir la télévision numérique. Ceux qui ne seraient pas prêts pour le numérique n’auront plus la télévision après le 15 juin 2011. Ceux qui se seront équipés recevront jusqu’à 19 chaînes gratuites, avec une meilleure qualité d’image et de son.

 

Antenne râteau

Tous les foyers qui reçoivent aujourd’hui au maximum 5 chaînes, par une antenne râteau ou intérieure sont les premiers concernés. Pour continuer à recevoir la télévision après le 15 juin 2011, ils doivent adapter leur installation à un mode de réception numérique (adaptateur TNT, téléviseur « TNT intégrée », ADSL, satellite, câble ou fibre optique). 

Renseignez-vous avant tout achat. Pour vous guider, de nombreux professionnels (magasins et antennistes) se sont engagés à proposer aux téléspectateurs  des produits et prestations de qualité au prix du marché, en signant la charte de confiance « tous au numérique ». Ils sont reconnaissables grâce au logo « Professionnel agréé – tous au numérique ».

Pour obtenir leurs coordonnées : www.tousaunumerique.fr ou 0970 818 818*.  

 

Des aides financières

Il existe des aides financières, accessibles sous certaines conditions aux foyers qui reçoivent aujourd’hui uniquement les 5 chaînes historiques et éventuellement une chaîne locale par une antenne râteau ou intérieure. S’ils remplissent les conditions d’attribution, ces foyers peuvent bénéficier d’une aide de 25 € maximum pour s’équiper et d’une aide de 120 € maximum dans le cas d’une intervention sur leur antenne râteau.

Pour les foyers qui ne seraient pas couverts en TNT, une aide de 250 € maximum est attribuée sans condition de ressources pour l’acquisition d’un mode de réception alternatif comme la parabole.

Dans tous les cas, gardez bien vos factures et vos tickets de caisse, ils vous seront demandés pour tout remboursement. Les aides financières sont disponibles dans un délai maximum de 6 mois après le passage.

Adressez-vous au centre d’appel* pour connaître précisément les conditions d’attribution et bénéficier de ces aides.

 

Le saviez-vous ?

Au moment de l’extinction du signal analogique, les fréquences d’émission des chaînes en numérique peuvent changer. C’est pourquoi, les téléspectateurs recevant la TNT par une antenne râteau ou intérieure devront lancer une nouvelle recherche et mémorisation des chaînes sur chaque poste relié à l’antenne râteau ou intérieure après le passage.

 

* 0 970 818 818 : numéro non surtaxé, prix d’un appel local, du lundi au samedi de 8h à 21h*

Avec les élus du canton de VALS les BAINS

Comme ils en avaient pris l’engagement, ensemble, au cours de la campagne électorale de septembre 2008, les sénateurs de l’Ardèche, Yves CHASTAN et Michel TESTON, poursuivent leurs tournées dans les cantons.

Vendredi 20 mai , à 10H00, à la salle des fêtes de VESSEAUX, ils ont invité les maires du canton de VALS les BAINS et les Présidents des Communautés de Communes concernées.

Accueillis par Jean COFFIN, Maire de la commune, il ont abordé divers sujets intéressant globalement la vie des collectivités locales :

La Réforme des Collectivités Territoriales mise en œuvre depuis quelques mois. Un débat s’est engagé sur les conséquences de cette réforme pour les communes et pour l’intercommunalité, et notamment sur le futur Schéma de Développement de la Coopération Intercommunale.

Les posssibilités d'accompagnement des communes par La Poste pour la réalisation de la dénomination et de la numérotation des voies.

Les aides financières concernant l'assainissement (SPANC, eaux pluviales, ...)

La fin de la réunion a été consacrée a l'évocation de plusieurs projets intercommunaux et notamment :

-        la piscine couverte portée par le Syndicat d'Etudes Monts et Vallées d'Ardèche (SEMVA);

-        les voies vertes.

Les 13 et 20 mai, ils ont effectuées des visites dans les communes du canton, au cours desquelles le point avait été fait avec les maires et les adjoints de VALS LES BAINS, LABEGUDE, UCEL, ST JULIEN DU SERRE, VESSEAUX, ST ETIENNE DE BOULOGNE, ST MICHEL DE BOULOGNE et ST PRIVAT.

Les tournées cantonales permettent à Yves CHASTAN et Michel TESTON de rencontrer l’ensemble des élus locaux afin de leur rendre compte de leur activité parlementaire, et de les informer, les soutenir et les conseiller dans leurs préoccupations et démarches municipales quotidiennes.

Michel TESTON s’oppose à l’offre de « courrier rapide » à J+2

Lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du 12 mai 2011, Michel TESTON a interrogé le Premier Ministre sur la nouvelle offre dite de « courrier rapide » pour les entreprises et les particuliers à J+2.

 Il a rappelé que cette nouvelle offre qui met en place un service de distribution à J+2 avec un timbre à 57 centimes (contre 60 centimes à compter du 1^er juillet pour le courrier à J+1) risque d’augmenter sensiblement la part du courrier distribué à J+2 et, partant, d’avoir pour conséquence un affaiblissement du service public postal, cette nouvelle offre pouvant devenir la règle à terme.

 Dans sa réponse, le Ministre du Commerce Extérieur, Pierre LELLOUCHE, n’a apporté aucune précision quant à la position du Gouvernement sur l’offre de courrier à J+2. Il s’est contenté d’évoquer la présence postale en indiquant que celle-ci est financée à hauteur de 170 millions d’euros par l’Etat. Cette affirmation est fausse et Michel TESTON a rappelé que cette somme correspond en réalité à une exonération de taxes consentie par les collectivités territoriales qui assument donc la charge financière de la présence postale territoriale avec La Poste.

Pour lire le compte rendu intégral de son intervention veuillez cliquer sur le lien.

Téléchargement QAG_POSTE-CRI-120511

 

 

Désenclavement : Rencontre avec Thierry MARIANI

Le 26 avril, Thierry MARIANI, Secrétaire d’Etat chargé des Transports a reçu Michel TESTON, Sénateur de l’Ardèche. Yves CHASTAN, Sénateur de l’Ardèche et Maire de Privas était représenté par son assistante parlementaire, Marion VILLANOVE. Jean-Claude FLORY, Député et Maire de Vals les Bains et Pascal TERRASSE, Député et Président du Conseil Général étaient excusés.

L’objectif de la réunion était d’obtenir l’inscription au futur Schéma National des Infrastructures de Transport d’une nouvelle liaison entre le sud du Teil et l’échangeur de l’A7, à Montélimar Sud, afin d’améliorer l’accessibilité du sud Ardèche.

Le Ministre n’a pas apporté de réponse à la demande. Il s’est cependant engagé à conduire une réflexion à ce sujet avant le débat sur le Schéma prévu au Parlement, au plus tard à l’automne 2011.

Selon lui, cette réflexion s’inscrit dans une étude prospective sur les diverses solutions de nature à mieux désenclaver le sud Ardèche.

Tournée Cantonale de ROCHEMAURE les 1er et 8 Avril 2011

 

Comme ils en avaient pris l’engagement, ensemble, au cours de la campagne électorale de septembre 2008, les sénateurs de l’Ardèche, Yves CHASTAN et Michel TESTON, poursuivent leurs tournées dans les cantons.

Vendredi 8 avril dernier, à 14H00, en mairie de Saint VINCENT DE BARRES, ils ont invité les Maires du canton de ROCHEMAURE et les Présidents des Communautés de Communes concernées.

 Divers sujets intéressant globalement la vie des collectivités locales ont été abordés.

 Les Sénateurs ont, tout d’abord, précisé le contenu de la Réforme des Collectivités Territoriales et de la Réforme de la Fiscalité Locale mises en œuvre depuis quelques mois. Un débat s’est engagé sur les conséquences de ces réformes pour les communes et pour l’intercommunalité.

 Ils ont ensuite fait le point sur le dossier du Fret Ferroviaire en rive droite du Rhône.

 La fin de la réunion a été consacrée, en lien avec l’actualité, aux questions énergétiques et notamment :

-          les projets d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste ;

-          l’énergie nucléaire ;

-          le développement des énergies renouvelables et de la sobriété énergétique

 Cette réunion faisait suite aux visites effectuées le 1^er et le 8 avril dans les communes du canton, au cours desquelles le point avait été fait avec les maires et les adjoints de CRUAS, MEYSSE, ROCHEMAURE, SAINT MARTIN sur LAVEZON, SAINT PIERRE LA ROCHE, SAINT VINCENT de BARRES et SCEAUTRES.

 Les tournées cantonales permettent à Yves CHASTAN et Michel TESTON de rencontrer l’ensemble des élus locaux afin de leur rendre compte de leur activité parlementaire, et de les informer, les soutenir et les conseiller dans leurs préoccupations et démarches municipales quotidiennes.

Intervention du 8 Mars 2011 relative au Gaz de Schiste.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour lire le Compte-Rendu Intégal de l'intervention.

Téléchargement QO_GAZ_DE_SCHISTE-CRI-080311

Tournée cantonale VERNOUX-EN-VIVARAIS les 23, 24 et 25 Février 2011.

 

Yves CHASTAN et Michel TESTON, Sénateurs de l’ARDÈCHE, ont organisé le vendredi 25 février, une réunion des maires des communes du canton de VERNOUX EN VIVARAIS à SAINT-JULIEN LE ROUX. Accueillis par Michel MOULIN, Maire de la commune, les élus ont abordé divers sujets intéressant globalement la vie de leurs collectivités et de leurs concitoyens :

 -               La réforme des collectivités et ses conséquences sur l’organisation territoriale ;

-               Les pouvoirs du Préfet en matière d’intercommunalité ;

-               L’avenir des SCOT, des cantons actuels et des services publics ;

-               La réforme des finances locales.

 Cette réunion concluait deux journées de visite dans les mairies du canton au cours desquelles le point a été fait avec les maires, adjoints  et conseillers municipaux de BOFFRES, CHALENCON, CHATEAUNEUF DE VERNOUX, SAINT-APPOLINAIRE-DE-RIAS, SAINT-JEAN CHAMBRE, SAINT-JULIEN LE ROUX, SAINT MAURICE EN CHALENCON, SILHAC, et de VERNOUX EN VIVARAIS, sur les projets en cours ou à venir de leur commune.

 Cette réunion de travail s’inscrit dans le programme de réunions cantonales qu’Yves CHASTAN et Michel TESTON organisent afin de rencontrer les élus locaux pour leur rendre compte de leur activité parlementaire, les informer, ainsi que pour les soutenir et les conseiller dans leurs démarches.