Michel Teston - Sénateur de l'Ardèche

Intervention dans le cadre du débat sur le Schéma National des Infrastructures de Transports.

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Intervention relative au PJL portant adaptation au droit européen en matière de santé, travail et communications électroniques.

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Intervention pour le Groupe Socialiste du Sénat dans le cadre d'un débat sur la Ruralité (QO avec débat de D. GUILLAUME)

 

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Mardi 11 Janvier 2011 : Question Orale - 3° Paquet Télécom.

Le Parlement et le Conseil européens ont adopté le 25 novembre 2009 des dispositions relatives aux communications électroniques, regroupées sous l’appellation troisième « Paquet Télécom ». Ces dispositions doivent faire l’objet d’une transposition en droit interne avant le 25 mai 2011.

Pour ce faire, le gouvernement a choisi de mettre en œuvre la procédure de l’article 38 de la Constitution, permettant de légiférer par voie d’ordonnances. Ainsi, un projet de loi d’habilitation a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il sera examiné ensuite par le Sénat. Ce texte contient 11 articles dont un seul a trait au troisième « Paquet Télécom ».

Michel TESTON a par conséquent demandé au gouvernement, lors de la séance de questions orales du 11 janvier 2011, des explications sur le choix de la procédure de l’article 38 pour un sujet aussi important que les télécommunications.

Le gouvernement, représenté par M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’état chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des services, des Professions libérales et de la Consommation, a expliqué que ce choix est motivé par l’urgence et par le fait que le troisième « Paquet Télécom » s’inscrit dans la continuité des deux précédents.

Michel TESTON constate que le troisième « Paquet Télécom » a été adopté par le Parlement et le Conseil européens il y a plus d’un an. Si le gouvernement n’avait pas attendu le 15 septembre 2010 pour engager la procédure de transposition, celle-ci aurait pu intervenir selon la voie législative normale.

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VISITE DE L'USINE IRISBUS

Vendredi 7 Janvier 2011,

Accueilli par Monsieur Léonardo GRILLO - Directeur de l'usine IRISBUS, Michel TESTON a effectué la visiste de l'usine en compagnie de Messieurs Gaetan DEDIEU - Responsable logistique et Valéry CERVANTES - Directeur des relations institutionnelles d'IRISBUS.

Tournée Cantonale de TOURNON-SUR-RHONE - Les 19 Novembre, 10 et 22 Décembre 2010.

Yves CHASTAN et Michel TESTON, Sénateurs de l’ARDÈCHE, ont organisé le vendredi 10 décembre une réunion des maires des communes du canton de TOURNON-SUR-RHONE à OZON. Accueillis par Aurélie SASSOLAS, Maire de la commune, les élus ont abordé divers sujets intéressant globalement la vie de leurs collectivités et de leurs concitoyens :

 

-              La réforme des collectivités territoriales ;

-              L’urbanisme et l’inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain à la  charge des bénéficiaires d’une autorisation de construire

-             Le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise et ses conséquences en Ardèche ;

-               La réforme des finances locales ;

-               Le FCTVA

-               Le calcul de la DGF

-               La situation des réseaux de télécommunications.  

 

Cette réunion se tient en parallèle aux journées de visite dans les mairies du canton.

Budget 2011-"Engagements Financiers de l'Etat"

Lors de la séance publique du 4 décembre, au Sénat, François Patriat, Sénateur de Côte d'Or, est intervenu au nom de Michel Teston sur le compte spécial "Participations Financières de l'Etat"  de la mission "Engagements Financiers de l'Etat" dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.

Dans cette intervention, Michel Teston a souhaité mettre l'accent sur la recapitalisation soit-disant indispensable, selon l'argument dont le gouvernement a usé pour justifier la modification du statut de La Poste, mais dont il apparaît aujourd'hui que l'Etat comme la Caisse des Dépôts et Consiignations mettent peu d'empressement à le réaliser.

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Budget 2011 -" Developpement des télécommunications, des postes et de la société de l'information"

Lors de la séance publique du 3 décembre, au Sénat, Michel Teston est intervenu sur l'action "Développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information" du programme "Développement des entreprises et de l'emploi" de la mission "Economie" dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.

Il a souligné que ce budget 2011 ne permettra pas à l'Etat d'assumer ses obligations à l'égard de La Poste, c'est à dire de financer les quatre missions de service public de cette entreprise (transport et distribution de la presse, présence postale, service universel postal et l'accessibilité bancaire).

Michel Teston a aussi indiqué que l'Etat ne serait pas en mesure de jouer son rôle d'aménageur du territoire dans le domaine des télécommunications, qu'il s'agisse de l'achévement de la couverture du territoire en téléphonie mobile ou du renforcement de la desserte en haut et très haut débit.

 

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CREPS de Vallon : Michel Teston a interrogé Chantal Jouanno

Au cours de la séance des questions orales du 30 novembre 2010 au Sénat, Michel Teston a interrogé Madame la Ministre des Sports, Chantal Jouanno, au sujet des incertitudes persistantes concernant l'avenir du centre de Vallon Pont d'Arc du CREPS Provence Alpes Côte d'Azur.

Il a rappelé les engagements pris par Rama YADE, alors Secrétaire d'Etat chargée des sports, lorsque celle-ci l'avait reçu le 8 avril dernier et, renouvelés le 1er octobre dans son message, lu par Monsieur le Préfet de l'Ardèche, à l'occasion du 50 ème anniversaire de l'établissement vallonais, à savoir :

• la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel d'investissements liés aux missions confiées au Centre de Vallon Pont d'arc;
• la tenue d'une table ronde réunissant les acteurs concernés et les élus du territoire.

Dans sa réponse, Madame la Ministre, a souligné le rôle important que tient l'établissement ardéchois où est implanté le "Pôle ressources national des sports de nature". Elle a aussi rappelé les moyens déjà mis en oeuvre sur le site au titre de l'exercice 2010 du budget de l'Etat. Madame la Ministre a ensuite confirmé la tenue d'une réunion de concertation en Préfecture de l'Ardèche en précisant la date, réunion qui, completée par les conclusions d'une mission d'analyse en cours, permettra de définir les priorités du plan d'investissements.

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Budget 2011 - "Infrastructures et Services de transport"

Lors de la séance publique du 26 novembre, au Sénat, Michel Teston est intervenu sur le programme "Infrastuctures et services de transport" de la mission "Ecologie" dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.

Il a notamment  remis en cause la réalité de l'engagement pour le développement du transport ferroviaire en dépit des annonces répétées du précédent gouvernement Fillon que ce soit dans le cadre de la loi Grenelle I, du plan de relance ou de l'engagement national pour le fret ferroviaire.

Au cours de la même séance, Michel Teston a aussi interrogé le gouvernement sur les engagements non tenus quant à la résorption progressive de la dette de Réseau Ferré de France (RFF).

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