Michel Teston - Sénateur de l'Ardèche

Les élus ardéchois ont été accueillis au Sénat

 
Les sénateurs de l’Ardèche, Yves CHASTAN et Michel TESTON, en compagnie de leurs remplaçants respectifs Denis DUCHAMP et Mauricette CROUZET, ont reçu au Sénat les élus ardéchois présents à Paris à l’occasion du 93ème Congrès de l’Association des Maires de France.

Le mercredi 24 novembre dernier, une forte délégation de près de 100 personnes, composée principalement de maires, présidents de communautés de communes, adjointes et adjoints, conseillères municipales et conseillers municipaux de l’Ardèche, a visité le Palais du Luxembourg, siège de la Haute Assemblée de la République. Cette visite leur a notamment permis de découvrir le riche patrimoine conservé dans ce haut lieu de l’Histoire de France. Ils ont également pu assister, depuis les tribunes de l’hémicycle, à une partie de la séance publique du jour consacrée, notamment à la déclaration de politique générale du gouvernement.

A l’issue de cette visite, Michel TESTON et Yves CHASTAN ont invité les élus à partager le verre de l’amitié à la Buvette des Sénateurs. Après les avoir remerciés de leur présence, ils leur ont indiqué qu’ils sont toujours les bienvenus au Sénat, à qui la Constitution confie la mission particulière de représenter les collectivités territoriales. Yves CHASTAN et Michel TESTON ont souligné que les élus ardéchois peuvent compter sur leur entier soutien dans cette période d’inquiétude quant à la future organisation territoriale.

Adoption de la Réforme des Collectivités Territoriales

Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales vient d’être adopté par le Parlement. Yves CHASTAN et Michel TESTON, sénateurs socialistes de l’Ardèche, tiennent à souligner les difficultés qu’il va engendrer et les conditions regrettables dans lesquelles il a été voté, à quatre voix près, le 9 novembre dernier au Sénat, à l’issue de tractations intenses et laborieuses en commission mixte paritaire.

Alors que les visions défendues par l’Assemblée nationale d’une part, et le Sénat d’autre part, s’opposaient sur plusieurs points fondamentaux, le « compromis » retenu par la commission mixte paritaire se limite pour l’essentiel à reprendre le texte de l’Assemblée. Le travail réalisé par les sénatrices et les sénateurs, représentant les collectivités locales, a donc été occulté, alors même qu’il aurait permis d’atténuer les effets négatifs de la réforme.

Ainsi, l’un des textes les plus importants de cette législature, qui modifie profondément l’organisation territoriale, n’a pas obtenu le consensus espéré par le chef de l’Etat et son gouvernement.

Loin d’être la nouvelle étape attendue de la décentralisation, et en dépit de quelques mesures non contestables (comme le fléchage des conseillers communautaires sur les listes aux élections municipales, le renforcement de l’intercommunalité et l’achèvement de la carte intercommunale), ce texte conduit à la fois à un recul de la démocratie locale et à une remise en cause de la libre administration des collectivités.

Déplacement des Sénateurs sur le canton de St Péray

Yves CHASTAN et Michel TESTON, Sénateurs de l’ARDÈCHE, ont organisé le vendredi 29 octobre, une réunion des maires des communes du canton de ST PERAY à ST ROMAIN de LERPS.

Accueillis par Michel BRET, Maire de la commune, les élus ont abordé divers sujets intéressant globalement la vie de leurs collectivités et de leurs concitoyens :

• La réforme des collectivités territoriales;
• Les pouvoirs du Préfet en matière d’intercommunalité;
• L’avenir des cantons actuels et des services publics;
• La réforme des finances locales;
• La situation des réseaux de télécommunications.

Cette réunion concluait deux journées de visite dans les mairies du canton au cours desquelles le point a été fait avec les maires, adjoints  et conseillers municipaux d’ALBOUSSIERE, CHAMPIS, CHÂTEAUBOURG, CORNAS, GUILHERAND-GRANGES, ST PERAY, ST ROMAIN de LERPS, ST SYLVESTRE, SOYONS, TOULAUD, sur les projets en cours ou à venir de leur commune.

Cette réunion de travail s’inscrit dans le programme de réunions cantonales qu’Yves CHASTAN et Michel TESTON organisent afin de rencontrer les élus locaux pour leur rendre compte de leur activité parlementaire, les informer, ainsi que pour les soutenir et les conseiller dans leurs démarches.

Proposition de Résolution sur le Fret Ferroviaire

Lors de la séance du 28 octobre 2010, le Sénat a examiné un proposition de résolution (PPR) sur le fret ferroviaire déposée par le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC).

Cette PPR avait pour objectif que le Sénat reconnaisse le transport ferroviaire de marchandises comme activité d’intérêt général et, en conséquence, propose l’instauration d’une taxe poids lourds visant le rééquilibrage modal par le fléchage des ressources vers les investissements sur le réseau ferré ainsi qu'un moratoire sur l’abandon partiel de l’activité wagon isolé et la préservation des installations ferroviaires.

Michel Teston, au nom du groupe socialiste du Sénat, a soutenu cet initiative du groupe CRC, en expliquant que le développement du fret ferroviaire devrait constituer l’une des priorités européennes et nationales, et a décrit un certain nombres d'actions qui pourraient préfigurer un plan global dans ce sens. Toutefois, il a émis des doutes sur la volonté de l'Etat comme de la Commission Européenne de mettre en oeuvre un véritable développement de l'activité fret ferroviaire. (Télécharger en pdf le texte intégral de son intervention )

Lors de l'explication de vote, il a notamment souligné le manque d'ambition du gouvernement en la matière pour dépasser le stade des intentions affichées dans la loi dite "Grenelle I". (Télécharger en pdf le texte intégral de son explication de vote)

Retraites : une réforme injuste, inéquitable et inefficace

A l'issue de l'adoption du projet de loi portant réforme des retraites , les sénateurs de l'Ardèche  Yves CHASTAN et Michel TESTON ont publié le communiqué de presse suivant :

Comme les autres Sénatrices et Sénateurs de gauche, Yves CHASTAN et Michel TESTON, sénateurs socialistes de l’Ardèche, ont voté contre le projet de loi de réforme des retraites définitivement adopté par la majorité de droite du Parlement, le 27 octobre 2010.

En effet, ce texte est injuste : le recul de 60 à 62 ans de l’âge légal de la retraite et de 65 à 67 ans de l’âge de la retraite à taux plein sans décote revient à faire travailler plus longtemps celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui ont cotisé suffisamment longtemps. Le recul de l’âge d’ouverture du droit à une pension entraînera une augmentation du nombre de seniors au chômage avec de lourdes conséquences financières pour l’UNEDIC. Quant à la pénibilité, elle n’est pas réellement prise en compte.

En outre, ce texte n’a pas fait l’objet d’une véritable négociation notamment avec la représentation syndicale.

Ce texte est aussi inéquitable puisque 85% des efforts exigés seront supportés par les salariés et seulement 15% pèseront sur les revenus du capital.

Cette réforme est, enfin, inefficace car elle ne règle pas durablement la question du financement qui est, au mieux, assuré jusqu’en 2018 seulement.

Au final, cette réforme brutale, injuste, inéquitable et inefficace ne peut en aucun cas rassurer l’ensemble des futurs retraités sur leur avenir.

Enrayer le Déclin du Fret Ferroviaire en France

Michel Teston fait partie du groupe de travail sur l'avenir du fret ferroviaire français qui a présenté son rapport  le 19 octobre devant la commission de l'économie du Sénat. Ce rapport fait un constat alarmant sur la situation du fret en France.

Retrouvez les points de vues des membres de ce groupe de travail dans les deux vidéos ci-après.

Enrayer le déclin du fret ferroviaire en France 1/2
envoyé par Senat. - L'info video en direct.
Enrayer le déclin du fret ferroviaire en France 2/2
envoyé par Senat. - L'actualité du moment en vidéo.

Réforme des retraites : Pénibilité n'est pas invalidité !

Lors de la séance du 18 octobre 2010 Michel TESTON est intervenu sur l'article 27ter AA du projet de loi portant réforme des retraites, traitant de la prévention de la pénibilité.

Compte rendu intégral de son intervention :

Selon le Petit Robert, est pénible ce qui donne de la peine, de la fatigue, ce qui se fait avec difficulté ou encore ce qui est difficile moralement. Toujours d’après ce dictionnaire, est invalide celui qui n’est plus en état de mener une vie active, de travailler, du fait de sa mauvaise santé ou de ses blessures. Ces définitions marquent clairement la différence entre la pénibilité et l’invalidité.

Résumer la définition d’un travail pénible à un taux d’invalidité constaté, comme le fait le projet de loi, est très loin de permettre de prendre en compte la pénibilité du travail. Les partenaires sociaux, pour leur part, proposent la définition suivante de celle-ci : « La pénibilité au travail résulte de sollicitations physiques ou psychiques de certaines formes d’activité professionnelle qui laissent des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés et qui sont susceptibles d’influer sur l’espérance de vie.

Réforme des Retraites : le passage de 60 à 62 ans est purement et simplement un transfert de charges

Michel TESTON est intervenu lors du débat sur la réforme des retraites, entamé au Sénat le 5 octobre.

Lors de son intervention sur l'article 5, il a insisté sur les conséquences négatives du recul de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans.

Rappelant les chiffres de l'INSEE, selon lesquels à peine 40 % des personnes âgées de plus de 55 ans ont un emploi, il a évoqué un problème essentiel : l'emploi des séniors.

Michel TESTON a souligné que, dans ce contexte, le recul de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite entrainera une augmentation du nombre de séniors au chômage. Les conséquences financières seront lourdes pour l'UNEDIC qui a estimé entre 440 et 530 millions d'euros le coût annuel de la réforme pour l'assurance chômage, à partir de 2017.

Le groupe socialiste du Sénat continue à s'opposer au projet du Gouvernement et à défendre un projet alternatif juste et financé équitablement sur le long terme.

Lire l'intégralité de l'intervention de Michel Teston au Sénat sur l'article 5 du projet de loi portant réforme des retraites : Télécharger le document (en pdf)

Suivi de l’avant-projet de Schéma National des Infrastructures de Transport

 

Michel TESTON est membre du groupe sénatorial de suivi du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) dont l’avant projet a été présenté le 13 juillet dernier, en vue d’être soumis à concertation.

 

Outil au service d’une mise en œuvre des orientations transport du Grenelle de l’Environnement, le SNIT doit énoncer les orientations de l’État dans les domaines de l’entretien, de l’exploitation, de la modernisation ou encore du développement de ses réseaux d’infrastructures ainsi qu’en matière de réduction de leurs impacts sur l’environnement.

 

Afin d’éclairer l’avis qu’il émettra sur l’avant-projet de SNIT, le groupe sénatorial de suivi, qui s’est réuni le 5 octobre, a prévu d’auditionner des personnes qualifiées et notamment, dès le 6 octobre, il entendra Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat.

La loi NOME met fin à l’accès de tous à une électricité peu chère

Le Sénat a examiné en 1ère lecture le projet de loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) qui comporte de graves dangers pour l’avenir de notre secteur énergétique.

Les sénateurs du groupe socialiste ont tenté de modifier ce projet de loi, nouvelle étape dans la libéralisation du marché de l’électricité, qui sape les fondements mêmes de notre politique énergétique. En obligeant l’opérateur historique EDF à céder 25% de son électricité d’origine nucléaire à prix coûtant à des fournisseurs et opérateurs concurrents, c’est un véritable transfert de la rente nucléaire au profit d’une poignée d’opérateurs qui est organisée.