Michel Teston - Sénateur de l'Ardèche

Réforme Territoriale : Le Gouvernement Désavoué par le Sénat

Le Sénat a adopté, en seconde lecture, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ce vote, acquis à une faible majorité (166 voix contre 160), constitue, en réalité, un revers pour le Gouvernement.

En effet, le Sénat a supprimé deux dispositions majeures de ce texte :

- le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux censés remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux en 2014 ;

- la nouvelle répartition des compétences entre les collectivités territoriales : leur définition est renvoyée à un texte ultérieur.

Le projet de loi, largement vidé de son sens, viendra en seconde lecture à l’Assemblée Nationale en septembre avant une commission mixte paritaire entre Députés et Sénateurs, prévue début octobre.

Les élus locaux dénoncent les fermetures de commissariats de police au mépris de toute logique d’aménagement du territoire

Communiqué de presse

Alors que des menaces sérieuses de fermeture pèsent sur les commissariats d’Annonay (Ardèche), de Fourmies (Nord), de Graulhet et de Carmaux (Tarn), de Montbrison (Loire), de Pertuis (Vaucluse), et de Port Saint-Louis du Rhône (Bouches du Rhône), les élus locaux dénoncent le seul souci comptable du Gouvernement au mépris de toute logique d’aménagement du territoire.

Proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

L’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mardi 29 juin 2010, cette proposition de loi sans apporter de modification à la version adoptée, le 24 juin dernier, par le Sénat afin de ne pas retarder l'adoption définitive du texte.

Reforme des Collectivités Territoriales : Le Sénat rétablit la clause générale de compétences

Contre l’avis de la majorité du groupe UMP, le Sénat a voté, dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2010, le maintien de la clause générale de compétence qui permet à chaque collectivité « d’intervenir, dès lors qu’il existe un intérêt local suffisant justifiant son intervention ».

Michel TESTON a contribué à ce vote positif en présentant un amendement visant à maintenir cette clause pour les conseils généraux et en participant, ensuite, à la défense de l’ensemble des amendements allant dans ce sens.

Premier Palmarès de l'Activité des Sénateurs : Michel TESTON au 19ème rang sur 343.

Alors qu’un tel classement existe depuis plusieurs années pour les députés, le magazine LYON CAPITALE vient de publier dans son numéro de Juillet-Août 2010, le premier palmarès de l’activité des sénateurs.

La Réforme des Collectivités Territoriales en seconde lecture au Sénat

Le Sénat a repris aujourd'hui l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales après que l'Assemblée l'ait adopté avec des modifications importantes concernant notamment :

Les sénateurs en déplacement sur le canton de Burzet

Les deux Sénateurs de l’Ardèche, Yves CHASTAN et Michel TESTON, ont invité, le vendredi 11 juin dernier, à 18H00, en mairie de Sainte Eulalie, les Maires  du canton de BURZET et les Présidents des Communautés de Communes concernées.

Le Collectif des élus rhodaniens sollicite une rencontre avec le Président de RFF

Le collectif des élus rhodaniens, dont Michel TESTON assure la coordination, s’est réuni en mairie de Tournon sur Rhône le lundi 31 mai 2010.

Cette réunion avait pour objet de faire le point sur les mesures annoncées par Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des transports, lors de la réunion du 12 mai 2010 avec une délégation du collectif.

Michel TESTON est contre le changement de statut de la SNCF

 

Michel TESTON a interrogé le Secrétaire d’Etat chargé des transports sur la position du gouvernement français concernant le statut de la SNCF au regard du droit communautaire, lors des questions d’actualité au Gouvernement.

Dans une lettre du 11 février dernier, la Commission européenne demande à la France de mettre fin à la garantie publique illimitée de l’Etat à la SNCF au motif qu’elle lui conférerait un avantage concurrentiel, ce qui revient à demander un changement de statut de la SNCF, préalable à une future privatisation.

 

Visionner l’intervention :

03 juin 2010

Lire le compte rendu intégral de son intervention : Lire le communiqué de presse du groupe socialiste :

Projet de Loi de Modernisation Agricole : des réponses largement insuffisantes à la crise agricole

Texte du communiqué de presse commun avec Yves CHASTAN, Sénateur-maire de PRIVAS

Le Sénat a adopté en toute fin d’après-midi du samedi 29 mai 2010, le projet de Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche. Seuls les sénateurs de la majorité UMP et de l'Union Centriste ont approuvé ce texte intervenant dans un contexte de grave crise agricole, avec en particulier la baisse des revenus des agriculteurs de près d'un tiers, mais aussi dans la perspective de préparer l'agriculture française à la Politique Agricole Commune (la PAC) de l'après 2013.

Les sénateurs de l’Ardèche, Yves Chastan et Michel Teston, et l’ensemble du groupe socialiste ont