Michel Teston - Sénateur de l'Ardèche

Contournement ferroviaire : le Collectif n'abandonne pas la population!

Le Collectif des élus rhodaniens, dont Michel TESTON assure la coordination, s’est réuni en mairie du Pouzin le lundi 22 février 2010.

 

Cette réunion avait pour objet de faire le point sur les mesures annoncées par le Préfet de Région et celui de l’Ardèche lors de la conférence de presse tenue le 3 février dernier.

 

Depuis sa création, le Collectif a toujours revendiqué la création d’une voie dédiée au fret, conformément à la délibération adoptée par les conseils municipaux des communes concernées. Néanmoins, les élus ne peuvent oublier que les riverains de la ligne ferroviaire de la rive droite du Rhône subissent déjà chaque jour des nuisances, notamment en matière de bruit. Or la réalisation d’une voie dédiée ne sera probablement pas obtenue avant de nombreuses années. Dans l’attente de la construction de cette ligne, les membres du collectif refusent que la ligne actuelle soit laissée en l’état.

 

Pour ces raisons, ils considèrent que des aménagements doivent être rapidement effectués et qu’ils doivent concerner l’ensemble des communes traversées par la ligne. Ces aménagements doivent porter sur l’isolation contre le bruit de toutes les habitations concernées, et pas seulement celles construites avant 1978. Il est également nécessaire de sécuriser la ligne avec le traitement des passages à niveau, l’installation d’un nombre suffisant de détecteurs de boîtes chaudes mesurant la température des essieux, la pose d’un troisième rail sur certaines parties du linéaire ou encore l’interdiction du passage des vieux wagons.

 

 Téléchargement Motion fret nov 2009 1.docV2

Réaction à la conférence de presse organisée par la préfecture sur la résorption des points noirs du bruit ferroviaire

Michel TESTON réunira prochainement les membres du collectif des élus concernés par la ligne ferroviaire de la rive droite du Rhône, collectif dont il assure la coordination.

 

La réunion aura pour objet de faire le point sur les mesures annoncées par le Préfet de Région et celui de l’Ardèche lors de la conférence de presse tenue le 3 février dernier.

 

Il s’agit, en effet, de s’assurer de la mise au point d’un plan d’aménagement global de l’ensemble de la ligne ferroviaire GIVORS-NÎMES, accompagné d’un échéancier.

 

Ces aménagements doivent porter sur l’isolation contre le bruit de toutes les habitations concernées, et pas seulement celles construites avant 1978. Il est également nécessaire de sécuriser la ligne avec le traitement des passages à niveau, l’installation d’un nombre suffisant de détecteurs de boîtes chaudes mesurant la température des essieux ou encore la pose d’un troisième rail sur certaines parties du linéaire.

Le Débat : Réforme du statut de la poste

Avec :

Elise LUCET,

Michel TESTON, Sénateur (PS) de l'Ardèche

Olivier BESANCENOT, Porte parole du NPA

Pierre HÉRISSON, Sénateur (UMP) de Haute Savoie, Rapporteur du texte

François AILLERET, Président de la Commission sur le développement de La Poste

Réforme des Collectivités : les conseillers territoriaux inconstitutionnels ?

Michel TESTON est intervenu au Sénat, lors de la séance de mardi 26 janvier, dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Dans son intervention portant sur la création des conseillers territoriaux (article 1), Michel Teston s'est interrogé sur la conformité à la Constitution de ce dispositif :

 

D'abord, parce que le département et la région restant des collectivités distinctes, elles doivent être gérées par des assemblées d'élus distinctes.

 

Ensuite, parce que les conseillers territoriaux pourraient orienter les décisions régionales en fonction des intérêts départementaux et inversement, ce qui équivaudrait à l'exercice prohibé d'une tutelle d'une collectivité sur l'autre.

 

Enfin, parce que le mode d'élection envisagé, uninominal à un seul tour, paraît contraire aux lois de la République.

 

Contrairement aux annonces du Président de la République, la jurisprudence adoptée dans le cas de la Nouvelle Calédonie, ne semble donc pas applicable à ce texte.

 

Lire le compte rendu intégral de son intervention : Téléchargement Réforme Territoriale-INTERV MT-CRI-260110

La Poste : "Les dessous de la loi"

La chaîne Public Sénat, dans la série"Les dessous de la loi", consacre un documentaire (52mn) à la récente loi sur la Poste.

Ce film montre notamment le travail de Michel Teston, chef de file du groupe socialiste sur ce texte. La première diffusion aura lieu aujourd'hui lundi 25 janvier à 18h30.

Un débat sur ce sujet avec le sénateur UMP Pierre Hérisson, rapporteur du texte, Michel Teston et Olivier Besancenot sera diffusé samedi 30 janvier à 23h00

 

Prochaines diffusions prévues :

            - Samedi 30 janvier à 22h00 (juste avant le débat)

            - Lundi 1er février à 10h30 (suivi du débat à 11h30)

            - Mardi 2 février à 1h30, 8h30 et 15h00 (débat seul)

            - Dimanche 7 février à 9h00 (suivi du débat à 10h00)

 

Visionner le documentaire sur le site de Public Senat : http://www.publicsenat.fr/vod/les-dessous-de-la-loi/la-poste/64352

La loi sur le service minimum dans les transports attise les conflits

Michel TESTON est intervenu en séance au Sénat, lors du débat sur l'évaluation de la loi du 21 août 2007 relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, instaurant notamment un "service minimum" dans les transports.

Après avoir rappelé les trois critiques majeures que le groupe socialiste avait formulé à l'égard de cette "loi d'affichage" (3ème texte en 3 ans sur le même thème, réduction de la portée du droit de grève et non-assurance d'un service minimum), il a notamment indiqué les effets négatifs de cette loi, citant en particulier le directeur du transport public de la SNCF évoquant «l'apparition d'une nouvelle forme de conflictualité peu pénalisante pour les grévistes et très déstabilisante pour l'entreprise », et souligné une nouvelle fois que la majorité des désagréments nombreux et fréquents subis par les usagers des transports n'ont pas pour origine les mouvements sociaux, mais sont la conséquence du sous-investissement dans l'entretien des réseaux et des matériels.

Lire le compte rendu intégral de son intervention :Téléchargement SERVICE MINIMUM-INTERV-CRI

Lire le compte rendu intégral du débat:Téléchargement Évaluation de la loi sur le service minimum da_

Modification du statut de La Poste : un combat emblématique pour les services publics

Le 23 décembre, la majorité sénatoriale a adopté le changement de statut de La Poste contre l’avis des sénateurs de l’opposition.

L’examen de ce projet de loi s’est effectué au pas de charge. Cette précipitation, ce passage en force montrent une nouvelle fois la manière cavalière dont le Président de la République traite le Parlement ainsi que les 2,2 millions de Français qui se sont exprimés lors la votation citoyenne.

Ce projet n’avait pourtant aucune urgence. En effet, l’application de la directive européenne doit intervenir seulement au 1er janvier 2011. De plus, il n’était pas nécessaire de transformer La Poste en société anonyme (SA), le statut actuel d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) étant parfaitement adapté, y compris à l’ouverture totale à la concurrence.

Si le gouvernement, comme il le prétend, apporte toutes les garanties contre une future privatisation, pourquoi avoir refusé de donner la parole au peuple par le biais d’un référendum ? Tout au long des débats, la gauche sénatoriale a défendu l’idée selon laquelle les Français doivent pouvoir s’exprimer par référendum sur l’avenir de La Poste.

Deux Journées sur le canton de Largentière

Tout au long de l’année Yves CHASTAN et Michel TESTON organisent un programme de réunions cantonales afin de rencontrer les élus locaux pour leur rendre compte de leur activité parlementaire, les informer, ainsi que pour les soutenir et les conseiller dans leurs démarches.

 

Les sénateurs de l’Ardèche, ont ainsi organisé vendredi 11 décembre, à ROCHER, une réunion des maires des communes du canton de LARGENTIERE et des présidents des communautés de communes concernées.

Accueillis par Robert VIELFAURE, Maire de la commune, et son équipe municipale, les élus ont abordé divers sujets intéressant la vie de leurs communes et de leurs communautés de communes :

- Les activités parlementaires du sénateur, en insistant sur le rôle de législateur mais aussi sur celui de contrôle de la politique gouvernementale ;

- La future réforme de l’organisation territoriale, en distinguant les dispositions relatives aux communes et aux intercommunalités qui suscitent moins de critiques que celles relatives aux départements et aux régions  ;

- La suppression de la taxe professionnelle, et plus généralement la réforme de l’ensemble de la fiscalité locale récemment adoptée par la majorité sénatoriale ;

- L’avenir de La Poste, en soulignant notamment les incertitudes concernant les contrats passés entre les communes et La Poste pour les agences postales communales ;

- La responsabilité pénale des élus, en indiquant que la loi votée en 2000 à ce sujet a bien clarifié les notions de fautes intentionnelle et non-intentionnelle en la matière;

 

Cette réunion concluait une journée de visite dans les communes du canton au cours desquelles le point a été fait avec les maires et des adjoints de CHASSIERS, CHAZEAUX, JOANNAS, PRUNET, ROCHER, ROCLES et TAURIERS sur divers projets de leur communes.

Auparavant, le 20 novembre dernier, les sénateurs avaient rencontrés les maires et adjoints de CHAUZON, LARGENTIERE, LAURAC-en-VIVARAIS, MONTREAL, SANILHAC, UZER et VINEZAC.

 

Dans la presse : La Tribune du 26 novembre 2009

   Le Dauphiné Libéré du 14 décembre 2009

Examen de la proposition de loi sur la fracture numérique

Le Sénat a examiné, le 10 décembre, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique déposée par le Sénateur PINTAT.

Michel TESTON, chef de file du Groupe Socialiste, et les autres sénateurs du groupe, ont acté les améliorations apportées à ce texte lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Ces avancées concernent la télévision numérique terrestre avec :

- l’information des maires des communes non desservies ;

- l’introduction d’une compensation financière pour les collectivités qui mettent en œuvre des solutions permettant d’assurer la réception de la TNT gratuite, en clair dans les zones non couvertes ;

-  ou encore, la création d’un second fonds destiné à aider à l’acquisition de paraboles pour les foyers qui ne seront plus desservis à l’extinction de l’analogique.

Elles concernent aussi l’internet à haut et très haut débit avec la création d’un fonds d’aménagement numérique.

Malgré ces améliorations, le groupe socialiste s’est abstenu sur le texte, regrettant :

- le refus de l’Etat de porter à 95% de la population de chaque département, la couverture minimale en télévision numérique par voie hertzienne.

En conséquence, ce sont près de 10% des ardéchois qui devront acquérir l’équipement nécessaire pour recevoir la télévision numérique par satellite

- le caractère incomplet de la compensation financière destinée aux collectivités, les habitants des zones non couvertes devant ainsi financer par leurs impôts locaux un service dont la majorité des français disposera gratuitement.

- le manque d’engagement financier de l’Etat pour alimenter de façon pérenne le fonds d’aménagement numérique créé pour la lutte contre la fracture numérique.

Fret ferroviaire : Le Collectif d'Elus Rhodaniens sera reçu par Dominique Bussereau

Lors de l"examen du volet "transports" du projet de loi de finances pour 2010, Michel TESTON a interrogé le Secrétaire d'Etat chargé des Transports sur le sujet du fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône. Il a notamment demandé qu'une part des 7 milliards d'euros prévus dans lé cadre de l'engagement national pour le fret soit utilisée pour réaliser les travaux de sécurisation et de protection phonique de cette ligne.

 

A cette occasion, il a obtenu un rendez-vous pour le collectif d'élus rhodaniens dont il est le coordonnateur.

 

Voici le compte-rendu de cet échange en séance du Sénat :

 

M. Michel Teston. Le Gouvernement a pris, le 16 septembre 2009, un engagement national pour le fret ferroviaire et présenté un plan d’actions et d’investissements de 7 milliards d’euros.