Michel Teston - Sénateur de l'Ardèche

CFAL : réunion du Collectif des Elus Rhodaniens le 30 novembre 2009

Lors de sa réunion du lundi 30 novembre 2009, en mairie de La Voulte-sur-Rhône, le Collectif des Elus Rhodaniens a rédigé un projet de délibération commune (voir le texte ci-après) qui sera soumis à tous les Conseils municipaux concernés, au Conseil général de l’Ardèche ainsi qu’aux organes délibérants des Communautés de communes concernées.

Il s’agit par cette action commune de défendre au mieux les intérêts de l’Ardèche et de ses habitants, concernant l’impact qu’aura l’accroissement du trafic ferroviaire sur la ligne de la rive droite du Rhône avec la réalisation du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise.

Après approbation de ce projet de délibération commune, le Collectif a décidé de solliciter une rencontre avec Monsieur Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, et Monsieur Du Mesnil, Président de Réseau Ferré de France (RFF).

 

Loi de Finances pour 2010 : développement des télécommunications

 
Michel TESTON, chef de file du groupe socialiste sur La Poste et les télécommunications, est intervenu au Sénat, lors de la séance du 27 novembre 2009 consacrée au projet de loi de finances 2010, sur l’action 04 du programme 134 relative au développement des télécommunications, des postes et de la société de l’information.

Son intervention a été articulée autour de deux sujets :

• le caractère insuffisant de l’aide apportée par l’Etat pour le transport et la distribution de la presse ; 
• l’absence de crédit pour achever la couverture du territoire en téléphonie mobile et renforcer la desserte en haut et très haut débit

Sur le premier point, Michel TESTON a souligné l’importance que revêt l’aide au transport de la presse pour la Poste, regrettant un soutien insuffisant de l’Etat, alors que la dépense restant à la charge de La Poste était, en 2007, estimée à 480 millions d’€.

En outre, il a rappelé que l’accord tripartite Etat-Poste-Presse de 2008, faisant actuellement l’objet d’un moratoire, ne permet pas d’être optimiste pour l’avenir puisqu’il prévoit une réduction progressive de l’accompagnement de l’Etat, jusqu’à sa totale disparition en 2016.

Or, selon lui, il est primordial de maintenir le soutien financier de l’Etat pour assurer un égal accès de l’information sur tout le territoire, et notamment en Ardèche. 

Sur le second point, Michel TESTON a interpellé la Secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

·   sur la question en téléphonie mobile des zones grises, desservies par seulement un ou deux opérateurs, pour lesquelles le Gouvernement n’a rien prévu à ce jour,

·   ainsi que sur le renforcement de la desserte en haut et très haut débit.

Or, il s’agit là de questions qui intéressent particulièrement de nombreux territoires ardéchois.

 

Télecharger le compte rendu intégral de l'intervention de Michel Teston (en pdf) : PLF2010 -Mission Economie -Intervention MT

Fret ferroviaire : Michel Teston coordonnera le Collectif d'élus rhodaniens

Lors d’une réunion tenue le 23 novembre à la mairie de La Voulte, un Collectif d'élus rhodaniens a vu le jour. Ce Collectif représentant l’ensemble des collectivités concernées par le dossier du fret ferroviaire en rive droite du Rhône, est bâti hors de toute considération partisane.

Michel Teston qui a une bonne connaissance du dossier en a été désigné coordinateur.

L’objectif poursuivi par le Collectif n’est pas de s’opposer à la volonté exprimée par le Grenelle de l’Environnement de développer le transport de marchandises par fer, mais de veiller à ce que ce développement ne se réalise pas au détriment de la qualité de vie des nombreux riverains ardéchois.

Le Collectif proposera dans les prochains jours un projet de délibération à toutes les communes concernées.

Dans la presse : Dauphiné Libéré (24/11/2009)

Congrès des Maires : les élus ardéchois ont été accueillis au Sénat

Les sénateurs de l’Ardèche, Michel TESTON et Yves CHASTAN, ont reçu au Sénat les élus ardéchois présents à Paris à l’occasion du 92^ème Congrès de l’Association des Maires de France.

Une délégation de près de 120 personnes composée principalement de maires, présidents de communautés de communes, adjointes et adjoints, conseillères municipales et conseillers municipaux de l’Ardèche a visité le Palais du Luxembourg, siège de la haute assemblée de la République. Cette visite leur a notamment permis de découvrir le riche patrimoine conservé dans ce haut lieu de l’Histoire de France.  ils ont aussi pu assister, depuis les tribunes de l’hémicycle, à une partie de la séance publique du jour.

A l’issue de la visite, Michel TESTON et Yves CHASTAN les ont invités à partager le verre de l’amitié à la Buvette des Sénateurs. Après les avoir remerciés de leur présence, ils leur ont indiqué qu’ils sont toujours les bienvenus au Sénat, à qui la Constitution confie la mission particulière de représenter les collectivités territoriales.

Les deux sénateurs ont aussi souligné que les élus ardéchois peuvent compter sur leur entier soutien dans cette période où ils sont particulièrement inquiets de l’avenir qui sera réservé à leurs collectivités.

Et pour finir, une surprise : des élus de son département ayant participé à la visite des ardéchois, le sénateur du Territoire de Belfort et ancien ministre, Jean-Pierre Chevènement, s’est amicalement joint au groupe pour la traditionnelle photo dans le grand escalier.

Voir l'Album photos "Congrès des Maires 2009"

Engagement National pour le Fret Ferroviaire : quels engagements pour l'Ardèche ?

Lors de la séance des questions orales du 17 novembre, Michel Teston a interrogé le Secrétaire d'Etat chargé des Transports sur la possibilité d'affecter une partie des 7 milliards d'euros d'engagement national pour le fret ferroviaire annoncés par le gouvernement, aux aménagements nécessaires à la sécurisation et à la réduction des nuisances sonores sur l'ensemble du linéaire ardéchois.

Voici le compte rendu intégral de sa question et de la réponse du gouvernement :

 

M. le président.

La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 660, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Michel Teston

Monsieur le président, j'appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'engagement national pour le fret ferroviaire pris par le Gouvernement le 16 septembre 2009.

Il s'agit de relancer le fret ferroviaire pour atteindre l'objectif de la loi de programmation du Grenelle de l'environnement, c'est-à-dire une augmentation de 25 % de la part du fret ferroviaire d'ici à 2012.

À cette fin, un plan d'actions et d'investissements de 7 milliards d'euros a été présenté. Il est articulé autour de huit priorités, dont la suppression des principaux points de congestion du réseau ferré national, notamment en agglomération lyonnaise, et la création d'un véritable réseau d'autoroutes ferroviaires cadencées.

La réalisation du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, le CFAL, s'inscrit dans ces objectifs, avec un programme d'investissement de 2,9 milliards d'euros réparti de la manière suivante : 1,5 milliard d'euros pour la réalisation de la partie nord et 1,4 milliard d'euros pour la partie sud.

Or le développement du trafic fret et l'augmentation des fréquences des navettes de la ligne d'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg pourraient, d'ici à 2030, multiplier par trois le nombre de trains circulant sur la ligne de la rive droite du Rhône, qui ne sont que cinquante actuellement.

À nouveau, j'appelle l'attention du Gouvernement et de RFF sur le fait que cette ligne passe au cœur même des villes et des villages, en particulier sur toute la traversée de l'Ardèche.

Dans l'attente de la construction d'une ligne dédiée au fret, cette augmentation du trafic ne pourra être tolérée par les riverains que si d'importants travaux de sécurité et de lutte contre les nuisances sonores sont réalisés, à savoir la suppression des passages à niveau dits « préoccupants », la pose, dans toutes les zones géographiques urbanisées, de protections phoniques et d'un troisième rail diminuant le risque de renversement des wagons en cas de déraillement, ainsi que l'installation d'un nombre plus important de détecteurs de boîtes chaudes mesurant la température des essieux.

Je demande donc que des crédits du plan d'actions et d'investissements annoncé par le Gouvernement soient affectés au financement intégral des aménagements nécessaires sur la ligne de la rive droite du Rhône entre Lyon et Nîmes, en particulier sur son linéaire ardéchois.

M. le président.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Le débat sur La Poste consacre une réforme purement dogmatique

Communiqué de Presse de Michel Teston

 

Les sénateurs viennent de passer une semaine de séances sans discontinuité, matins, après-midis, soirées, week-end complet, sur le projet de loi relatif au changement de statut de la Poste. La gauche sénatoriale s’est battue sans relâche en défendant une certaine conception du service public postal. Elle a défendu l’idée selon laquelle les Français doivent pouvoir s’exprimer par référendum sur l’avenir de La Poste.

Ce projet n’avait pourtant aucune urgence comme je l’ai rappelé en tant que chef de file des socialistes sur ce texte. En effet, l’application de la directive européenne doit intervenir seulement au 1^er janvier 2011. De plus, il n’était pas nécessaire de transformer La Poste en société anonyme (SA) le statut actuel d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) étant parfaitement adapté, y compris à l’ouverture totale à la concurrence.

Alors pourquoi tant de hâte ? Pourquoi avoir voulu bâcler le débat en une semaine alors qu’il était évident qu’un tel projet nécessitait au moins deux semaines de séance ? Pourquoi avoir imposé la poursuite du débat, le samedi, le dimanche et le lundi, alors qu’il pouvait être reporté lors de semaines ultérieures ?

Si le gouvernement, comme il le prétend, apporte toutes les garanties contre une future privatisation, pourquoi avoir refusé de donner la parole au peuple par le biais d’un referendum ?

Mais le Gouvernement poursuit une autre logique, celle d’une privatisation progressive. Si une augmentation de capital de la société anonyme se révélait nécessaire à l’avenir, qui peut penser que l’État et la Caisse des dépôts et consignations pourraient, ou voudraient, y consentir ? D’ailleurs, la Caisse a-t-elle vocation à demeurer très longtemps dans le capital d’une entreprise ?

Il nous sera alors expliqué qu’une « ouverture limitée » du capital est nécessaire. Il restera à attendre patiemment une « lucarne de tir » pour proposer un nouveau projet de loi ouvrant le capital de La Poste, à l’instar de ce qui a été fait pour France Télécom et GDF.

Tout au long des débats, j’ai présenté, au nom du groupe socialiste du Sénat, une solution alternative en vue du maintien de l’EPIC, solution qui suppose un financement intégral et pérenne des deux missions de service public pour lesquelles l’Union européenne laisse aux États membres toute latitude d’apporter un accompagnement financier : la présence postale territoriale et le transport et de la distribution de la presse.

Le Gouvernement n’a présenté aucun argument convaincant pour s’opposer à notre proposition. Cela confirme bien que cette réforme est purement dogmatique.

Aussi les sénatrices et les sénateurs de gauche ont voté contre ce projet de loi, qui constitue la première étape d’une démarche progressive de privatisation, comportant, à terme, des risques sérieux pour le maintien du service universel postal, l’emploi, la présence postale, le prix unique du timbre, élément essentiel de péréquation, mais aussi pour l’aménagement du territoire et le lien social.

En adoptant cette position, nous sommes fidèles à nos valeurs et nous défendons le plus ancien et le plus emblématique des services publics, lesquels constituent dans leur ensemble le patrimoine de tous, et particulièrement de celles et ceux qui n’en ont pas !

Projet de loi sur La Poste : Une bataille de la gauche sénatoriale pour le service public

Le Groupe Socialiste du Sénat a publié un Bulletin du Groupe "Spécial La Poste" dans lequel sont reprises les principales interventions des sénateurs socialistes au cours de l'examen de ce projet de loi.

Vous pouvez le télécharger ici (en format pdf) Téléchargement Bulletin GS spécial La Poste

"Cette réforme est purement dogmatique... aussi voterons-nous contre ce projet de loi"

Intervention de Michel Teston lors de la séance du 9 novembre 2009 : Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

 

M. le président. La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe socialiste apparentés et rattachés est opposé à l'adoption de ce projet de loi, qui ouvre la voie à une privatisation progressive du groupe La Poste.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Michel Teston. Nous l'avons dit avec force tout au long du débat.

De son côté, le Gouvernement a cherché à obtenir que le Sénat se prononce rapidement. Pourtant, l'engagement de la procédure accélérée n'était pas nécessaire, sachant que la directive qu'il nous est demandé de transposer en droit interne n'entrera en vigueur qu'au 1^er janvier 2011.

La tenue des séances, sans interruption depuis le lundi 2 novembre en fin d'après-midi, à un rythme bien plus soutenu qu'en session extraordinaire, et alors même que nous sommes en session ordinaire, visait, là encore, à hâter la décision.

Nous dénonçons une nouvelle fois l'impatience du Gouvernement, ou plus exactement du chef de l'État.

À l'issue de ce débat, je veux vous faire part de ma grande inquiétude et de celle des membres du groupe socialiste au sujet de l'avenir du service public à la française.

Certes, depuis plusieurs décennies, la conception fonctionnelle du service public est venue s'ajouter à la conception organique. De plus en plus, des missions de service public sont confiées à des organismes qui ne sont pas des personnes morales de droit public.

Avec le changement de statut de La Poste, qui n'est d'ailleurs imposé par aucun texte européen, le plus ancien des services publics, mais aussi le plus emblématique, sera exercé à l'avenir par une société anonyme soumise, pour l'essentiel, aux règles du droit commun.

Jamais, jusqu'à présent, un gouvernement n'était allé aussi loin dans la remise en cause du service public.

M. Jean-Pierre Bel. Absolument !

M. Michel Teston. Ce n'est pas la formulation de l'article 1^er, aux termes de laquelle « le capital de la société est détenu par l'État et par d'autres personnes morales de droit public », qui apporte une vraie garantie.

M. Roland Courteau. Certes !

M. Michel Teston. Rien ne garantit que le capital des actionnaires publics autres que l'État sera public à 100 %.

Quant à la participation de l'État, faute d'un plancher fixé par la loi, elle pourrait se réduire très sensiblement à l'avenir.

En outre, en application du parallélisme des formes selon lequel ce qu'une loi fait, une autre loi peut le défaire, rien n'empêchera l'État de présenter ultérieurement un autre projet de loi pour faire descendre la part des personnes morales de droit public, dont celle de l'État, au-dessous de 50 % du capital.

M. Roland Courteau. C'est sûr !

M. Michel Teston. Des constitutionnalistes l'affirment, ainsi d'ailleurs que M. Guaino, proche conseiller de M. Sarkozy, qui doit savoir mieux que personne ce que le Président de la République envisage pour l'avenir.

Mme Raymonde Le Texier. C'est le moins que l'on puisse dire !

M. Michel Teston. Nous sommes donc clairement dans une logique visant à faire sauter le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, verrou mis en place par la loi de 1990. Cette décision serait évidemment politique, mais elle pourrait, notamment, s'appuyer sur le constat de la nécessité de renforcer à nouveau, à l'avenir, les fonds propres de La Poste.

Cette hypothèse est crédible, car le mode de financement retenu pour le fonds de compensation du service universel postal est insuffisant. L'expérience que nous avons dans le domaine de la téléphonie fixe nous laisse dubitatifs quant à son efficacité. L'opérateur historique supporte en effet l'essentiel du financement, les autres opérateurs contestant bien souvent, y compris par voie judiciaire, la quote-part mise à leur charge par l'ARCEP. Même Pierre Hérisson, rapporteur de ce projet de loi, a qualifié dans le passé d'usine à gaz le dispositif de financement en place pour la téléphonie fixe.

Par ailleurs, l'ouverture totale à la concurrence risque de laminer les résultats de La Poste, car la concurrence ne sera réelle que sur les secteurs d'activité les plus lucratifs.

De surcroît, alors que nous avions eu un avis favorable de la commission, le ministre a refusé l'un de nos amendements, un de plus, qui visait à élargir l'assiette de la contribution des prestataires postaux au fonds de compensation. (M. Robert del Picchia s'exclame.) Une telle disposition aurait pourtant permis d'assurer de nouveaux financements pour le service universel. La Poste risque de devoir à nouveau assumer seule le surcoût du service universel postal.

Si une augmentation de capital se révélait nécessaire à l'avenir, qui peut penser que l'État et la Caisse des dépôts et consignations pourraient, ou voudraient, y consentir ? D'ailleurs, la Caisse a-t-elle vocation à demeurer très longtemps dans le capital d'une entreprise ?

Il nous sera alors expliqué qu'une « ouverture limitée » du capital est nécessaire.

Je m'arrête là, car tout le monde connaît la suite : rappelez-vous ce qui s'est passé pour France Télécom et pour GDF !

Cependant, chers collègues qui vous apprêtez peut-être à voter ce texte, réfléchissez à ses conséquences en matière de présence postale, de levée et de distribution du courrier, et en ce qui concerne le prix unique du timbre !

Le changement de statut comporte également des risques pour l'emploi, pour la retraite complémentaire des contractuels de La Poste et pour l'équilibre à moyen et long termes du régime de retraite complémentaire de l'IRCANTEC, pour les usagers, mais aussi pour le maintien du cadre contractuel qui régit les rapports de La Poste avec les communes, s'agissant des agences postales communales.

Tout au long des débats, nous avons présenté une solution alternative en vue du maintien de l'EPIC, solution qui suppose un financement intégral et pérenne des deux missions de service public pour lesquelles l'Union européenne laisse aux États membres toute latitude d'apporter un accompagnement financier. Il s'agit de la présence postale, ainsi que du transport et de la distribution de la presse.

Le Gouvernement n'a présenté aucun argument convaincant pour s'opposer à notre proposition. Cela confirme bien que cette réforme est purement dogmatique.

Aussi voterons-nous contre ce projet de loi, qui constitue la première étape d'une démarche progressive de privatisation, comportant, à terme, des risques sérieux pour le maintien du service universel postal, l'emploi, la présence postale, le prix unique du timbre, élément essentiel de péréquation, mais aussi pour l'aménagement du territoire et le lien social. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Projet de loi sur La Poste : une mobilisation payante

La mobilisation des sénateurs socialistes et, au-delà, de toute la gauche contre le projet de loi sur la modification du statut de La Poste vient de porter ses premiers fruits.

Alors que le gouvernement avait décidé que les sénateurs devraient examiner le texte pendant tout ce week-end, il semble que les sénateurs de la majorité commencent à s'essoufler. Moins présents en séance, ils ont permis que 5 amendements proposés par le groupe socilaiste soient adoptés contre l'avis du gouvernement.

Ces amendements portant sur l'article 2 du projet de loi apportent des modifications sensibles au texte.

La Poste est ainsi définie comme un groupe entièrement public unique évitant ainsi la possibilité d'une vente de filiales ou d'activités plus rentables qui viendraient menacer l'équilibre général du groupe.

Les missions de service public de La Poste doivent s'exercer du lundi au samedi dans le respect des intérêts des usagers, ceci afin que La Poste ne puisse continuer à faire de la raréfaction des horaires ou des jours d'ouverture une variable d'ajustement budgétaire.

Enfin, le financement intégral et pérenne de ces missions est garanti.

Par ailleurs, la présence des sénateurs de gauche et la discussion de chaque amendement ont conduit le président du Sénat et le gouvernement a prolonger l'examen du texte jusqu'à lundi soir. Mais cela ne pourra pas aller au-delà en raison des obligations concernant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, puis du projet de loi de finances pour 2010.

Le site du nouvelobs rapporte ainsi les propos de Michel Teston :

"Notre groupe proteste vivement contre les conditions de travail imposées aux élus et au personnel du Sénat, dont le rythme s'apparente plutôt à une session extraordinaire"

"Il aurait été préférable de repousser l'examen de ce projet de loi. C'était possible, car il n'y a pas urgence, nous avions fait remarquer qu'il était impossible (...) d'examiner ce projet de loi en une semaine", a-t-il ajouté.

Projet de loi sur La Poste : Intervention en Discussion Générale

Extraits de l'intervention de Michel Teston, lors de la séance du 2 novembre 2009 au cours de la discussion générale du projet de loi sur La Poste. Pour télécharger le compte-rendu intégral de son intervention (en pdf) : Téléchargement POSTE-DG-MT-CRI

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le moins que l'on puisse dire, c'est que l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ne débute pas au Sénat dans une ambiance de grande sérénité du côté du Gouvernement.

En témoignent le choix de la procédure accélérée, d'un débat organisé sur une seule semaine et son refus d'organiser un référendum sur la question du statut de La Poste en se retranchant derrière l'argument de l'absence d'une loi organique d'application de l'article 11 révisé de la Constitution.

Comment ne pas y voir du cynisme lorsque l'on sait que, depuis quinze mois, aucun projet de loi organique de mise en œuvre de cet article n'a été déposé ni même programmé ou annoncé ?

(...) Les commentaires peu amènes d'un certain nombre de membres du Gouvernement sur la votation citoyenne au cours de laquelle plus de 2,2 millions citoyens se sont prononcés pour le maintien du statut actuel dissimulent mal une réelle inquiétude du pouvoir exécutif.

(...) Pour nous, la seule solution consiste dans le maintien du statut actuel, celui d'exploitant autonome de droit public,qui a été assimilé par la jurisprudence à celui d'établissement public à caractère industriel et commercial ou EPIC.

Notre groupe est donc opposé à l'adoption du premier volet de ce projet de loi, comme d'ailleurs du second, relatif à la suppression du secteur réservé.

La première partie de mon intervention sera consacrée à l'exposé des principales raisons de notre opposition à ce texte. La seconde partie consistera à présenter une série de propositions constituant une solution alternative à celle du Gouvernement.

 (...) Le Gouvernement veut rapidement faire sauter le verrou que constitue le statut actuel pour pouvoir ouvrir le capital de la Poste lors de l'examen d'un texte de loi ultérieur. S'il était décidé, le changement de statut interviendrait au plus mauvais moment, en pleine crise économique.

Face à cette réforme qui pose plus de questions qu'elle n'apporte de solutions, notre groupe, mais aussi l'ensemble de la gauche, propose une alternative : elle consiste en un maintien du statut actuel, accompagné d'une bonne identification des besoins des usagers et des territoires auxquels doit répondre le service public postal, de la mise en place d'un financement enfin suffisant et pérenne et d'une régulation efficace.

Cette solution alternative n'est pas seulement celle de la gauche parlementaire. Elle est aussi et avant tout celle des plus de 2,2 millions de citoyens qui se sont exprimés et dont tous les élus de gauche seront les interprètes lors des débats.

Contrairement à ce qu'affirment certains membres du Gouvernement, notre position n'est pas conservatrice. Pour reprendre la terminologie gouvernementale, elle est au contraire moderne, au bon sens du terme, car elle tient compte non seulement de notre culture du service public, mais aussi d'une bonne compréhension de la profonde crise actuelle, qui devrait conduire le Gouvernement à mettre, pour le moins, en veilleuse l'idéologie libérale qui inspire son action.

En nous positionnant ainsi, nous sommes fidèles à nos valeurs et nous défendons le plus ancien et le plus emblématique des services publics, lesquels constituent dans leur ensemble le patrimoine de tous, et particulièrement de celles et ceux qui n'en ont pas !

(Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste se lèvent et congratulent l'orateur.)