Michel Teston - Sénateur de l'Ardèche

Intervention de Michel TESTON en Commission - Semaine 40.

Monsieur Philippe MARTIN, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été auditionné par le Sénat le mardi 1^er octobre 2013. 

Résumé de ma question 

En Ardèche, la mobilisation a été extrêmement forte contre l’exploration et l'exploitation des gaz de schiste. En tant que Sénateur de ce département, vous comprendrez que je m'intéresse à ce sujet. Le Conseil constitutionnel va examiner une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la société texane Schuepbach contre la loi du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique. Si la loi était censurée, le gouvernement déposerait-il rapidement un projet de loi pour interdire cette fracturation ou préfèrerait-il une proposition de loi déposée par des parlementaires ?

Le long chemin vers la limitation du cumul des mandats ....

Les 18 et 19  septembre, le Sénat a examiné les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de parlementaires national et européeen. 

Après être intervenu au cours de la discussion générale qui a précédé l'examen des deux textes ( Téléchargez ici son intervention en pdf), pour exprimer son soutien au texte proposé par le gouvernement, Michel TESTON a voté contre les amendements excluant les sénateurs des nouvelles règles de limitation du cumul des mandats. Ces amendements ayant été adoptés par le Sénat, il a donc voté contre le texte.

Il a publié le communiqué suivant à ce sujet :

Communiqué de Michel TESTON, Sénateur de l'Ardèche 

Lors de l’examen de l’article 1^er du projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats, les groupes RDSE, de l’UMP et de l’Union Centriste ont fait adopter des amendements laissant aux sénatrices et aux sénateurs la possibilité de conserver une fonction exécutive locale (maire, adjoint-e, président-e ou vice-président-e de conseil régional ou de conseil général).

J’ai donc voté contre ces amendements qui dénaturent le texte présenté par le gouvernement, en traitant les sénateurs différemment des députés, ce qui me paraît injustifiable juridiquement et inopportun politiquement.

Pour les mêmes raisons, j’ai donc voté contre le projet de loi ainsi amendé.

Yves CHASTAN a pris la même position.

 

Interventions de Michel TESTON en Commission - Semaine 37

Gilles-Pierre Levy - Président de la 2ème chambre de la Cour des Comptes, présentait le 11 septembre dernier à la CDDIAET et à la Commission des affaires économiques du Sénat, les conclusions du rapport public consacré à la politique de développement des énergies renouvelables en France. Malgré des efforts importants entre 2005 et 2011 (14,3 Mds€), la France n'a réussi à faire progresser la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique que de 10 à 13,1%. Pour respecter l'objectif de 23% en 2020, l'effort devra être considérablement accru. or, le modèle de financement actuel risque de plus être soutenable. La cour des comptes fait donc des recommandations pour faire évoluer les modes de financements actuels et privilégier les énergies renouvelables les plus efficientes en rapport coût/production.

Avenir des colonies de vacances et statut des animateurs

Lors de la séance des questions orales du 10 septembre 2013, Michel Teston a interrogé le gouvernement sur l'avenir des séjours d'accueil collectif de mineurs et le statut de volontaire de l'animation.

Rappelant les difficultés rencontrées par les structures organisant ces accueils notamment depuis que  le statut des animateurs a été mis en conformité avec la règlementation européenne en matière de droit du travail, Michel Teston a ensuite questionné la Ministre des Sports de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative sur la mise en place d'un statut de volontaire de l'animation, tel que proposé par les différents rapports publiés sur cette question.

Madame la Garde des Sceaux, Ministre d ela Justice, répondant au nom de la Ministre des Sports, lui a répondu que la proposition de création un staut de volontariat de l'animation mérite d'être étudiée mais qu'elle se heurte à deux  obstacles principaux : le droit européeen ne reconnait que le salariat et le bénévolat et le statut d'animateur ne contient pas de lien de subordination.

Néanmoins le gouvernement invite les partenaires sociaux de la branche de l'animation a ouvrir un dialogue sur ce sujet.

Dans sa réplique, Michel Teston a noté avec satisfaction que le gouvernement est ouvert sur le sujet mais il a insisté sur l'urgence qu'il y a à garantir l'avenir des séjours d'accueil collectif de mineurs et donc à dépasser les obstacles à la mise en oeuvre d'un statut de volontaire de l'animation.

Téléchargement Question Orale et réponse sur animateurs (1)

Tourrnée des sénateurs sur le canton de THUEYTS

Les Sénateurs de l’Ardèche, Yves CHASTAN et Michel TESTON, ont invité, le mercredi 28 août dernier à la mairie de MEYRAS, les Maires du canton de THUEYTS et les Présidents des Communautés de Communes concernées.

Accueillis par Gérard BRUCHET, Maire de MEYRAS et Conseiller Général élu du canton, les élus ont abordés divers sujets intéressant globalement la vie des collectivités locales.

Les Sénateurs ont répondu aux questions des élus et apporté des précisions sur les réformes institutionnelles récentes ou en cours : qu’il s’agisse de la réforme des élections, du premier volet de la réforme de la décentralisation ou du non-cumul des mandats.

Dans un deuxième temps, la discussion a porté sur les questions scolaires, et notamment les nouveaux rythmes scolaires dont les communes du canton ont décidé une application à la rentrée 2014.

Un troisième temps a été consacré aux questions relatives aux relations entre les collectivités territoriales et l’Etat, au cours duquel les sénateurs ont fait le point sur la question des critères d’attribution du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR)

La Lettre du Sénateur n°10

 

 

Cliquez ici pour télécharger la Lettre du Sénateur n°10 (en pdf)

La session ordinaire 2012-2013 au Sénat

Cliquez sur ce lien pour télécharger le document complet en pdf

Tournée et réunion sur le canton de JOYEUSE - les 23, 24 et 26 juillet 2013.

Yves CHASTAN et Michel TESTON, Sénateurs de l’ARDÈCHE, ont organisé le mercredi 24 juillet 2013, une réunion des maires des communes du canton de JOYEUSE à PLANZOLLES. Accueillis par Christophe DEFFREIX, Maire de la commune, les élus ont abordé de nombreux sujets intéressant globalement la vie de leurs collectivités et de leurs concitoyens :

 - La place des festivals dans l’animation culturelle en Ardèche ;

 - Le financement des investissements des collectivités ;

 - L’organisation des services d’incendie et de secours sur le territoire du canton ;

 - Le projet de création d’un lycée en Sud Ardèche ;

Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) : Courrier du Ministre de l'Education Nationale

En lien avec la question orale de Michel TESTON du 18 Juin dernier, Vincent PEILLON, Ministre de l'Education Nationale vient de lui adresser un courrier par lequel il apporte des compléments de réponse aux interrogations de Michel TESTON concernant l'accompagnement des éleves en situations de handicap.

 

Tournée sénatoriale sur le canton de SAINT MARTIN DE VALAMAS

Yves CHASTAN et Michel TESTON, Sénateurs de l’ARDÈCHE, ont organisé le vendredi 12 juillet, une réunion des maires des communes du canton de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS à SAINT-JEAN-ROURE. Accueillis par Michel CHANTRE, Maire de la commune et Conseiller Général, les élus ont abordé de nombreux sujets intéressant globalement la vie de leurs collectivités et de leurs concitoyens :

 - L’emploi dans le bassin des Boutières a été au cœur des préoccupations des élus qui ont largement échangé à ce sujet ;

- L’avenir des services publics (gendarmeries, collèges, bureaux de poste,…) dans les territoires ruraux, ainsi que la multiplication des normes (notamment dans le domaine de l’urbanisme et de l’eau) ont aussi fait l’objet d’un large débat;

- Des questions d’actualité ont permis aux sénateurs d’exprimer leurs points de vue sur divers sujets tels que l’augmentation du prix de l’électricité, l’exception culturelle ou la transparence de la vie politique;

- Enfin, la réforme des collectivités territoriales de 2010 et celles à venir, ainsi que leurs conséquences en matière d’organisation territoriale (regroupement des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale, transferts de compétences…), ont été commentées et expliquées par les deux élus nationaux, tout comme la récente réforme des élections locales.

Cette réunion s’accompagne de visites dans les mairies du canton, au cours desquelles le point est fait avec les maires, adjoints  et conseillers municipaux sur les projets communaux et intercommunaux.

Cette réunion de travail s’inscrit dans le programme de réunions cantonales qu’Yves CHASTAN et Michel TESTON organisent afin de rencontrer les élus locaux pour leur rendre compte de leur activité parlementaire, les informer, ainsi que pour les soutenir et les conseiller dans leurs démarches.