Michel Teston - Sénateur de l'Ardèche

Accessibilité et désenclavement pour plus d'égalité entre les territoires

Lors de la séance du 13  décembre 2012, Michel Teston est intervenu lors de l'examen d'une Proposition de Resolution (PPR) relative au Développement par l'Etat d'une politique d'Egalité des Territoires.

Voici le compte-rendu intégral de cette intervention :

Mme la présidente.La parole est à M. Michel Teston.

M.Michel Teston. Madame la présidente, madame la ministre, chères et chers collègues, nous sommes appelés à débattre de la proposition de résolution de M.Mézard et des membres du groupe du RDSE relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires. Nos collègues font le constat que les «dernières décennies» ont été marquées par l’absence de véritable politique d’aménagement du territoire et de péréquation, avec pour conséquences l’aggravation des inégalités territoriales et la mise à mal du principe d’égalité des chances.

Le 12.12.2012 - Intervention en Commission du Développement Durable, des Infrastructures, de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire - Audition de M. Jacques Rapoport, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de

La commission procède à l'audition de M. Jacques Rapoport, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.

M. Raymond Vall, président. - M. Rapoport est candidat aux fonctions de président de Réseau ferré de France (RFF). Nous l'auditionnons en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, sa nomination par décret en Conseil des ministres ne pouvant intervenir qu'après audition devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition, publique et ouverte à la presse, sera suivie d'un vote à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. La loi proscrit dans ce cas toute délégation de vote, et oblige à un dépouillement simultané des votes à l'Assemblée nationale et au Sénat. La nomination du candidat sera écartée si les trois cinquièmes des suffrages exprimés par les sénateurs et les députés sont négatifs.

Monsieur Jacques Rapoport, vous êtes inspecteur général des finances et vous avez consacré une bonne partie de votre carrière aux transports, en particulier à la RATP où vous avez dirigé aussi bien les finances, l'exploitation du métro, le pôle industriel que le pôle opérations, mais aussi à Keolis, une filiale de la SNCF. Vous avez également été secrétaire général du ministère des affaires sociales et directeur général des bureaux de poste au groupe La Poste, ce qui vous qualifie tout particulièrement pour diriger des structures publiques en transformation et aux métiers très nombreux.

Le 12.12.2012 - Intervention en Commission du Développement Durable, des Infrastructures, de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire - Audition de M. Alexandre de Juniac, PDG d'Air France.

La commission procède à l'audition de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général d'Air France.

M. Raymond Vall, président. - Monsieur de Juniac, vous pilotez depuis un an l'un des fleurons de l'économie française. La période difficile que nous traversons vous a amené à faire des économies : Air France a perdu 350 millions d'euros l'an passé, et pourrait perdre un peu plus cette année, alors que le trafic a repris et que le chiffre d'affaires augmente. Vous avez lancé un plan de redressement ambitieux, « Transform 2015 », pour rétablir les marges bénéficiaires dès 2015 et remettre en place une compagnie aérienne globale, présente à la fois à l'international et au plan régional, ainsi que dans le segment des compagnies low cost. Sans perdre de temps, vous avez pris immédiatement des mesures de réduction des dépenses - gel des salaires, renégociation des accords sociaux et restructuration de l'offre industrielle - afin de rendre Air France plus concurrentielle. Vous avez annoncé 550 millions d'euros supplémentaires pour améliorer la qualité de service au sol et en cabine, et vous prévoyez le départ volontaire de 5 122 personnes. Cela répond à l'objectif que vous avez fixé de 20 % de gain de productivité pour chacune des trois catégories de personnel. Ce plan, qui a fait l'objet, j'imagine, d'âpres négociations, a abouti à la signature d'accords avec les pilotes et avec les personnels au sol, mais pas encore avec les personnels navigants commerciaux. Pouvez-vous nous dire où en est cette négociation ? Pensez-vous pouvoir limiter les pertes dès l'an prochain ? Comment voyez-vous l'avenir des lignes déficitaires, et en particulier - c'est le coeur de notre compétence - des lignes intérieures ?

Le 12.12.2012 - Intervention en Commission du Développement Durable, des Infrastructures, de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire

Aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'aménagement numérique du territoire

La commission procède à l'audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique, sur l'aménagement numérique du territoire.

M. Raymond Vall, président. - Nous sommes heureux de vous accueillir, madame la ministre, six mois après votre première audition ici même. Notre commission, chargée des questions d'aménagement du territoire, suit avec attention la politique du gouvernement dans votre domaine de compétence. Les élus locaux, que nous représentons, placent beaucoup d'espoir dans le déploiement numérique. Pour certains territoires ruraux, il s'agit même d'un enjeu vital. La commission de contrôle de l'application des lois, dont je salue les membres ici présents, a, en lien avec notre commission, confié à Yves Rome et Pierre Hérisson un rapport destiné à faire le point sur le rôle des collectivités locales en matière d'aménagement numérique. Leurs conclusions devraient être disponibles fin janvier ou début février. Nous savons que vous êtes en phase de consultation avant l'annonce, à la mi-février, du programme du gouvernement sur la couverture numérique du territoire. A quelques semaines de cette échéance, quelles sont les premières orientations que vous retenez ? Comment envisagez-vous de respecter l'engagement du président de la République - auquel nous souscrivons tous - d'une couverture par le très haut débit de l'ensemble du territoire d'ici dix ans ?

Le 10.12.2012 - Intervention en Séance Publique : PJL relatif à la création de la Banque Publique d'Investissement.

M. le président. La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au constat des difficultés de plus en plus grandes qu’éprouvent nos entreprises, particulièrement des TPE, PME et ETI, à accéder au crédit, il est nécessaire de mettre en place un dispositif de soutien efficace.

C’est le rôle assigné à la BPI. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République avait fait de la création d’une telle instance le premier de ses engagements.

Le 05.12.2012 - Intervention en Séance : PJL relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement n°2012-1460

M. le président. La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, aujourd’hui rapporteur de ce texte, mes chers collègues, saisi par le biais de questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré certaines dispositions du code de l’environnement contraires à la Charte de l’environnement, et particulièrement à son article 7. En outre, une autre question prioritaire de constitutionnalité pourrait également donner lieu à une décision de non-conformité.

Le Gouvernement a donc décidé de prendre, sans tarder, des mesures visant à rendre le code de l’environnement compatible avec la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, et, plus particulièrement, avec son article 7 selon lequel « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Reconnaissance du 19 mars

Michel TESTON est intervenu lors de la séance publique du 8 novembre dernier dans le cadre du débat sur la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Lors de son intervention, il a rappelé la loi du 18 octobre 1999, adoptée sous le gouvernement Jospin, qui reconnaît que les opérations militaires menées en Algérie et longtemps nommées « opérations de maintien de l’ordre » étaient bien une guerre.

Il a insisté sur le fait qu’en établissant une journée du souvenir et de recueillement, il s’agissait bien pour la République de se souvenir de toutes celles et tous ceux qui ont perdu la vie, de soutenir toutes celles et tous ceux qui ont été meurtris dans leur chair et ainsi d’exercer notre devoir de mémoire.

Télécharger le compte rendu intégral (pdf) de son intervention 

Présence très probable du loup en Ardèche

Communiqué de Presse commun

de Sabine BUIS et Olivier DUSSOPT, Députés de l'Ardèche, Yves CHASTAN et Michel TESTON, Sénateurs de l'Ardèche.

Depuis le mois de juin, plusieurs attaques de troupeaux par des canidés ont eu lieu sur la Montagne ardéchoise avec, pour certaines d’entre elles, une « responsabilité du loup non écartée ». Cette situation de présence du loup en Ardèche, dont la probabilité est aujourd’hui très forte, a conduit le représentant de l’Etat à installer le comité départemental « grands prédateurs » le 4 septembre dernier et à prendre les mesures graduelles prévues par le « plan loup ».

Face aux pertes subies et à la dégradation des conditions d’exercice de leur activité pastorale, les éleveurs ardéchois ont exprimé une compréhensible exaspération. Nous leur apportons tout notre soutien et nous souhaitons les assurer de notre complète disponibilité pour appuyer leurs démarches d’indemnisation et de financement de la protection des troupeaux.

Nous estimons que la présence du loup, si elle est définitivement avérée, constitue une entrave à l’activité d’élevage en Ardèche, d’autant plus importante que les dispositions de protection du « plan loup », initialement élaborées pour d’autres territoires, ne sont pas nécessairement appropriées pour les pratiques agropastorales en usage dans l’ensemble du Massif Central.

Aussi, compte tenu des objectifs de préservation de la biodiversité et des engagements internationaux que la France doit respecter, nous nous engageons à faire valoir les intérêts des éleveurs ardéchois auprès de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie qui vient d’engager la concertation dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan de gestion et de régulation du loup pour 2013-2017.

Pour nous, le nouveau « plan loup » devra impérativement prévoir des mesures de gestion différenciées et adaptées en fonction des pratiques agropastorales, afin de ne pas compromettre les activités agricoles et d’élevage essentielles au maintien de la vie sur les territoires de pente et de montagne.

 

Préparer la transition vers un système énergétique sobre

Michel Teston, rapporteur pour avis de la Proposition de Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, au nom de la Commission du Développement Durable, est intervenu lors de la séance du 30 octobre 2012. 

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission du développement durable a décidé de se saisir pour avis des quatre articles nouveaux de cette proposition de loi relatifs à l’énergie éolienne. Elle est saisie au fond des deux articles nouveaux relatifs à la tarification de l’eau.

Les dispositions relatives à l’éolien visent à relancer le développement de cette forme d’énergie renouvelable, en desserrant certaines des contraintes administratives qui gênent son développement.

L’article 12 bis, qui résulte de l’adoption d’un amendement déposé par le Gouvernement, tend à supprimer les zones de développement de l’éolien. En effet, les ZDE, qui paraissent redondantes par rapport aux schémas régionaux éoliens, se sont en outre révélées très fragiles juridiquement. Plusieurs ZDE ont déjà été annulées par le juge administratif, pour des raisons soit de forme, comme l’absence de participation du public, soit de fond, comme l’insuffisance de potentiel éolien. Or l’annulation d’une ZDE est lourde de conséquences, puisqu’elle entraîne la perte du bénéfice de l’obligation d’achat.

La commission du développement durable a donné un avis favorable à cette mesure de simplification, qui ne privera pas les communes concernées de leur implication dans les projets de parcs éoliens. En effet, les communes sont consultées non seulement en amont, conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, lors de l’élaboration des schémas régionaux éoliens, mais aussi en aval, par l’administration lors de la double instruction de la demande d’autorisation ICPE et de la demande de permis de construire.

En outre, l’adoption d’un amendement déposé par Roland Courteau, que je salue à mon tour, apportera une garantie supplémentaire, en précisant que « l’autorisation d’exploiter tient compte des parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne définies par le schéma régional éolien ».

Consulter le rapport pour avis sur le site du Sénat

Question orale : dysfonctionnements dans la réception des chaînes de la tnt

CRI - Question orale, séance du jeudi 18 octobre 2012.

 

M. le président.

La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 144, adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication.

 

M. Michel Teston.

Monsieur le président, madame la ministre, à l'époque du monopole de diffusion, les maires disposaient des coordonnées, notamment téléphoniques, de la plus proche base de maintenance du diffuseur historique et pouvaient donc obtenir, dans un court délai, l'intervention de ses équipes techniques en cas de panne ou de dysfonctionnement d'un réémetteur de télévision.