Michel Teston - Sénateur de l'Ardèche

Budget 2012 : Michel Teston fait adopter un amendement sur le FISAC

La majorité de gauche du Sénat a adopté, le 6 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2012. A l’issue de trois semaines de débat, le projet du Gouvernement a été profondément remanié pour plus de justice et d’égalité pourles citoyens, les entreprises et les territoires.

Michel TESTON est intervenu à plusieurs reprises lors de la séquence budgétaire. Dans son intervention du 28 novembre 2011, il a fait adopter un amendement visant à augmenter les crédits alloués au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) qui est un outil précieux pour répondre aux menaces pesant sur l’existence d’une offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines sensibles.

Cet amendement est un exemple de la volonté de la majorité sénatoriale deconforter l’activité économique et l’attractivité de tous les territoires.

Les élus ardéchois ont été accueillis au Sénat

 

 

Les sénateurs de l’Ardèche, Yves CHASTAN et Michel TESTON, ont reçu au Sénat les élus ardéchois présents à Paris à l’occasion du 94^ème Congrès de l’Association des Maires de France.

 Le mercredi 23 novembre dernier, une forte délégation de près de 100 personnes, composée principalement de maires, présidents de communautés de communes, adjointes et adjoints, conseillères municipales et conseillers municipaux de l’Ardèche, a visité le Palais du Luxembourg, siège de la Haute Assemblée de la République. Cette visite leur a notamment permis de découvrir le riche patrimoine conservé dans ce haut lieu de l’Histoire de France. Ils ont également pu assister, depuis les tribunes de l’hémicycle, à une partie de la séance publique du jour.

 A l’issue de cette visite, Michel TESTON et Yves CHASTAN ont invité les élus à partager le verre de l’amitié à la Buvette des Sénateurs. Après les avoir remerciés de leur présence, ils leur ont indiqué qu’ils sont toujours les bienvenus au Sénat, à qui la Constitution confie la mission particulière de représenter les collectivités territoriales.

Abrogation des trois permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux

Le Président de la République a annoncé hier, lors d’un déplacement dans le Gard, l’abrogation des trois permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux respectivement dits «de Nant», «de Montélimar» et «de Villeneuve de Berg».

Certes, cette annonce apparaît comme une bonne nouvelle pour les territoires concernés. Elle marque un net succès pour la mobilisation des citoyens et des élus qui, en quelques mois, a fait reculer le gouvernement et les industriels du pétrole.

Toutefois, de nombreux autres territoires restent concernés par des permis exclusifs de recherche et notamment les communes d’Ardèche incluses dans le périmètre du permis dit «du Bassin d’Alès».

L’objet de ces permis demeure dans un flou complet et le doute persiste quant à leur éventuelle utilisation pour l’exploration d’hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste).

Aussi, je considère que la proposition de loi déposée par le groupe socialiste du Sénat le 27 juillet dernier reste parfaitement d’actualité en ce qu’elle propose :

• de définir, dans la loi, les hydrocarbures de roche-mère ;
• d’interdire, sans condition, l’exploitation de ces hydrocarbures ;
• d’abroger l’ensemble des permis accordés afin de les analyser pour distinguer clairement ceux qui visent l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère.

Afin de préserver l’avenir, il me paraît indispensable que la loi du 13 juillet 2011 soit modifiée et que le code minier soit réformé dans le but de mieux tenir compte des évolutions en matière de recherches d’hydrocarbures.

Dans l’attente, il convient donc de rester vigilant!

Une Victoire Historique !

Pour la première fois depuis le début de la Vème République, la gauche est majoritaire (177 sièges contre 171) au Sénat. Dans la logique de ce résultat, Jean-Pierre BEL, candidat du groupe socialiste et de toute la gauche sénatoriale, a été élu Président du Sénat, le 1er octobre 2011, ce dont je me réjouis.

Tout a été dit sur le caractère historique du basculement du Sénat à gauche : une conséquence logique de la progression de la gauche lors des scrutins locaux et une défaite pour Nicolas SARKOZY dont la politique a été sanctionnée et notamment les réformes territoriale et fiscale.

J’ai le sentiment que le travail est récompensé. Celui de Jean-Pierre BEL, mais aussi celui de l’ensemble des sénatrices et des sénateurs du groupe socialiste et plus généralement de l’ancienne opposition sénatoriale qui, depuis des années, effectuent un travail en profondeur et formulent des propositions cohérentes et constructives, sans que tout cela ait été réellement médiatisé….

Je ne mésestime pas le travail qui nous attend pour faire évoluer le Sénat et lui faire jouer un rôle plus important tant sur le plan législatif que du contrôle de l’action du gouvernement.

Dans sa nouvelle composition, le Sénat pourra :

• fixer plus librement l’ordre du jour de ses séances, ouvrir la discussion sur les sujets qu’il jugera essentiels et être une force de propositions ;
• jouer un rôle encore plus important dans le processus d’élaboration des lois ;
• exercer pleinement son pouvoir de contrôle de l’action du gouvernement

 

 

Sénatoriales 2011 - Communiqué de presse des Sénateurs de l'Ardèche.

Le basculement du Sénat à gauche est la conséquence logique de la progression des formations politiques de gauche, depuis une dizaine d’années, lors des scrutins locaux et tout particulièrement des municipales de 2008.

Le changement de majorité au Sénat est une défaite pour Nicolas SARKOZY;: les grands électeurs ont sanctionné sa politique et notamment, la réforme territoriale qu’il a imposée sans tenir compte des travaux menés sur ce sujet par les différentes composantes du Sénat.

Cette victoire est, en outre, hautement symbolique quelques mois avant les échéances électorales majeures de 2012.

Elle se traduira, le 1^er octobre prochain, par l’élection à la présidence de la Haute Assemblée du candidat du groupe socialiste.

 

Michel Teston adresse un courrier au Préfet à propos des forages éventuels en Sud Ardèche

Des communes du sud ardéchois sont incluses dans le périmètre du "Permis du Bassin d'Alès" dont la société Mouvoil est titulaire par arrêté du 1er mars 2010.

Face aux inquiétudes exprimées par les élus et les habitants des communes concernées, Michel Teston a demandé au Préfet de l'Ardèche :

- d'une part des assurances quant à la conformité de ces éventuels forages à la loi du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique;

- d'autre part, d'examiner avec attention les éventuelles demandes d'autorisation d'occupation des terrains privés qui seraient concernés.

Télécharger une copie de ce courrier (en PDF)

Gaz de Schiste : Les Sénateurs Socialistes déposent une nouvelle Proposition de Loi

Nicole BRICQ, Sénatrice de la Seine-et-Marne, Didier GUILLAUME, Sénateur de la Drôme, Michel TESTON, Sénateur de l’Ardèche, Alain FAUCONNIER, Sénateur de l’Aveyron, Simon SUTOUR, Sénateur du Gard, Dominique VOYNET, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis et les membres Groupe socialiste, apparentés et rattachés du Sénat, ont déposé une proposition de loi visant à réformer le Code minier et interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire national.

La loi adoptée le 30 juin 2011 par la majorité gouvernementale ne répond pas aux questions posées par la mobilisation citoyenne et se limite à l’interdiction d’une technique particulière d’exploration permettant ainsi la poursuite des recherches par d’autres moyens. Elle ne tient pas compte du rapport d’information parlementairedéposé en juin, alors que ses conclusions vont dans le sens des dispositions défendues par les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés.

Par ailleurs, le calendrier initialement prévu par le gouvernement n’a pas été respecté. Le rapport final de la mission interministérielle n’est toujours pas publié et l’ordonnance de ratification de la réforme du Code minier n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement. Le gouvernement semble tout faire pour gagner du temps jusqu’aux prochaines échéances électorales.

Face au flou juridique actuel et à la stratégie attentiste du gouvernement, ils estiment indispensable que la représentation nationale se saisisse à nouveau de cette question pour amener le gouvernement à modifier sa position.

Voir le texte de la ppl sur le site du Sénat

Les sénateurs en tournée sur le canton de Lamastre

Yves CHASTAN et Michel TESTON, Sénateurs de l’ARDÈCHE, ont organisé le vendredi 22 juillet, une réunion des maires des communes du canton de LAMASTRE à LE CRESTET. Accueillis par Michel ABATTU, Maire de la commune, les élus ont abordé divers sujets intéressant globalement la vie de leurs collectivités et de leurs concitoyens :

- La sécheresse a fait l’objet d’un large débat portant notamment sur les moyens à mettre en œuvre afin d’en limiter les effets;

- Les sénateurs ont ensuite répondu aux questions de leurs collègues sur la réforme des collectivités territoriales et ses conséquences, en matière d’organisation territoriale (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale);

- Enfin, le devenir des services publics dans les territoires ruraux a été évoqué.

Cette réunion concluait deux journées de visite dans les mairies du canton au cours desquelles le point a été fait avec les maires, adjoints et conseillers municipaux de DESAIGNES, EMPURANY, GILHOC-SUR-ORMEZE, LAMASTRE, LE CRESTET, NOZIERES, SAINT-BARTHELEMY GROZON, SAINT-BASILE, et de SAINT-PRIX, sur les projets communaux et intercommunaux.

Cette réunion de travail s’inscrit dans le programme de réunions cantonales qu’Yves CHASTAN et Michel TESTON organisent afin de rencontrer les élus locaux pour leur rendre compte de leur activité parlementaire, les informer, ainsi que pour les soutenir et les conseiller dans leurs démarches.

Déplacement sur le canton de Coucouron

 

Yves CHASTAN et Michel TESTON, Sénateurs de l’ARDÈCHE, ont organisé le vendredi 1^er juillet dernier, une réunion des élus des communes du canton de COUCOURON à LACHAPELLE-GRAILLOUSE. Accueillis par Michel BERNARD, Maire de la commune, les élus ont abordé divers sujets intéressant globalement la vie des collectivités et de leurs concitoyens :

- Un débat s’est d’abord engagé autour de la situation des territoires ruraux et de montagne,abordant tour à tour les questions des voies de communication routière, ferroviaire et numérique, de l’éloignement des services publics, et du développement des ressources locales (agriculture, tourisme, énergies renouvelables;

- Ensuite, les sénateurs ont répondu aux interrogations des élus au sujet de la réforme des collectivités territoriales et de ses conséquences, notamment sur l’organisation territoriale (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale);

- Enfin, le devenir des Agences Postales Communales (APC) à l’issue des neuf années de convention avec La Poste a été évoqué.

Cette réunion concluait deux journées de visite dans les communes du canton au cours desquelles le point a été fait avec les maires, adjoints et conseillers municipaux de LANARCE, LAVILLATTE, LESPERON, ISSARLES, LE LAC d’ISSARLES, LACHAPELLE-GRAILLOUSE et ISSANLAS, sur les projets communaux en cours ou à venir.

Cette réunion de travail s’inscrit dans le programme de réunions cantonales qu’Yves CHASTAN et Michel TESTON organisent afin de rencontrer les élus locaux d’une part, pour leur rendre compte de leur activité parlementaire, et d’autre part, pour les soutenir et les conseiller dans leurs démarches.

Réforme Territoriale: un nouveau revers pour le gouvernement

Communiqué de Presse co-signé avec Yves CHASTAN, Sénateur-Maire de Privas, Olivier DUSSOPT, Député-Maire d'Annonay et Pascal TERRASSE, Député et Président du Conseil Général.

La loi fixant le nombre des conseillers de chaque Département et de chaque Région est contraire à la Constitution

Depuis l’ouverture des débats au Parlement sur la loi de réforme des collectivités territoriales, votée le 16 décembre dernier, le Parti socialiste, auquel nous appartenons, n’a eu de cesse de dénoncer les travers et les dangers de la création des « conseillers territoriaux ».

D’abord sur le fond : sa création institutionnalise le cumul des mandats et nuira fortement à la proximité de l’élu avec ses mandants, mais aussi sur la forme : le mode de scrutin retenu pour son élection (le scrutin uninominal majoritaire à deux tours) aura pour conséquence un très net recul de la parité et du pluralisme.

Le Conseil Constitutionnel avait dans un premier temps (décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010) censuré l'article 6 de la loi et le tableau annexé relatifs à la répartition de conseillers territoriaux. Il avait alors jugé que les écarts trop importants de représentation dans six départements portaient atteinte au principe d’égalité devant le suffrage, ce que nous n’avions cessé de marteler dans les débats sans nous faire entendre.

Face à ce premier échec, le Gouvernement s’était empressé de présenter au Parlement un nouveau projet de loi, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, sans bouleverser l'économie générale du tableau, se contentant de le modifier, à la marge, pour dix départements.

L’Ardèche élit actuellement 33 conseillers généraux et 10 conseillers régionaux pour une population légèrement supérieure à 310 000 habitants. Avec le dispositif choisi par le Gouvernement, l'Ardèche ne devrait compter que 19 conseillers territoriaux, soit 4 à 10 élus de moins que des départements nettement ou sensiblement moins peuplés situés dans d'autres régions !

Ce nouveau projet de loi vient d’être censuré à son tour par le Conseil Constitutionnel, par sa décision n° 2011-632 DC du 23 juin 2011. Les 60 députés qui l’avaient saisi contestaient cette fois, en plus de la  conformité de son tableau au regard du principe d’égalité devant le suffrage, la procédure d’adoption du projet de loi.

Effectivement, dans son empressement à finaliser à tout prix sa mauvaise réforme avant les prochaines échéances électorales, le Gouvernement a oublié l’article 39 de la Constitution, qui prévoit que les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales doivent être soumis en premier lieu au Sénat. Or, le Gouvernement avait saisi l’Assemblée Nationale en premier sur son projet de loi rectificatif, ce que vient de sanctionner le Conseil comme contraire à la Constitution, particulièrement claire à cet égard.

 En revanche, le Conseil Constitutionnel a estimé que ce motif suffisait pour censurer la loi, et ne s’est pas prononcé sur le deuxième grief avancé par les députés portant sur le principe d’égalité devant le suffrage, ce que nous continuons à déplorer.