Michel Teston - Sénateur de l'Ardèche

Question Orale du 18 Juin 2013 - Situation des élèves en situation de handicap

M. le président. La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 168, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Michel Teston. Les dispositions de l’article L. 112-1 du code de l’éducation font obligation à l’État d’assurer une formation scolaire aux enfants « présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant », et ce dans l’établissement scolaire le plus proche de leur domicile.

Question Orale du 21 Mai 2013 - Avenir des librairies indépendantes.

M. le président. La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 150, adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication.

M. Michel Teston. Madame la ministre, lors du Salon du livre, le 25 mars dernier, Mme la ministre de la culture et de la communication a annoncé un plan de soutien en faveur de la librairie. Les actions et les pistes de réflexion détaillées expriment clairement la volonté du Gouvernement d’aider au maintien d’une filière de qualité.

Maintien des Droits de Plantation Viticoles

Lors de la séance des questions orales du 9 avril 2013, Michel TESTON a intérrogé Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt au sujet des récents développements au niveau européen  concernant le maintien des droits de plantantion viticoles.

Dans sa question, il a rappelé que la décision de libéralisation de supprimer, au 1er janvier 2016, ce régime de régulation du secteur du vin en Europe avait fait naître des inquiétudes tant parmi les viticulteurs que parmi les élus des territoires viticoles.

Saluant la détermination du Ministre sur ce dossier, qui a contribué à faire revenir l'Union européenne sur cette décision, il lui a fait part de quelques améliorations qui pourraient être apportées au nouveau système d'autorisations de plantation.

Dans sa réponse, le Ministre a rappelé la chronologie de ce dossier et a insisté sur la fragilité du compromis obtenu et sur ses doutes quant aux possibilités de répondre favorablement aux demandes faites.

Télécharger le compte rendu intégral de la question , de la réponse apportée par le Ministre et de la réplique de Michel Teston 

 

FISCALITÉ NUMÉRIQUE NEUTRE ET ÉQUITABLE

 

M. le président. La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable, présentée par Philippe Marini, a le mérite de rappeler la nécessité de l’équité fiscale, alors que les grands groupes de l’Internet, tels que Google, Apple, Facebook, Amazon ou eBay, ne paient pas, ou quasiment pas, l’impôt sur les sociétés en France, parce qu’ils ont fait le choix de s’établir en Irlande ou au Luxembourg.

Ces entreprises dissocient presque systématiquement leur lieu d’établissement des lieux de consommation. Comme l’indique le rapport commandé par le Gouvernement à MM. Pierre Collin et Nicolas Colin, ces entreprises « sont d’emblée organisées en vue de tirer le meilleur parti des différences de systèmes fiscaux ». En conséquence, il est difficile de fiscaliser leurs bénéfices.

Couverture Numérique du Territoire

 

Michel TESTON est intervenu en séance du 2 Avril dernier concernant le débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire.

 

M. le président. La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, messieurs les corapporteurs, dont je salue le rapport de grande qualité, mes chers collègues, l’Union européenne a fait prévaloir une organisation libérale du secteur des télécommunications. Ainsi, les monopoles en place dans la plupart des services de télécommunications ont été supprimés et le service universel n’a pu être instauré que pour la téléphonie fixe.

Intervention dans le cadre du débat sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports.

Michel TESTON est intervenu lors de la séance publique du 11 février dernier dans le cadre du débat sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports.

M. le président. La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention portera sur les dispositions du projet de loi relatives aux transports ferroviaire et routier.

Je formulerai d’abord quelques remarques sur le volet ferroviaire. La création de la direction des circulations ferroviaires a suscité une question : toutes les missions qui lui sont confiées par RFF doivent-elles être subdéléguées ? L’article 1er du présent projet de loi précise que seules les missions relatives à la gestion opérationnelle du trafic et des circulations sont obligatoirement subdéléguées, pour des raisons liées à la sécurité du trafic. Les études techniques, en revanche, ne sont pas concernées par cette obligation.

Renault Trucks

Lors de la séance du 20 février 2013, au Sénat, Michel Teston a interrogé Monsieur Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif.

M. le président. La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2013, le groupe Renault a cédé les actions – actions avec droit de vote – qu’il détenait encore dans le capital de Volvo AB, constructeur de poids lourds, et annoncé que le produit de cette cession, de l’ordre de 1,5 milliard d’euros, serait affecté à des investissements dans les usines françaises du groupe, mais aussi en Chine et en Russie.

Question Orale : Avenir de la filière solaire

Lors de la séance de questions orales du 19 février 2013, au Sénat, Michel Teston a interrogé Madame Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au sujet de l'avenir de la filière solaire.

 

M. le président. La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 149, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Michel Teston. Monsieur le ministre, selon les préconisations de la feuille de route pour la transition écologique issue des travaux de la Conférence environnementale, le Gouvernement a annoncé, le 7 janvier dernier, des mesures d’urgence pour la relance de la filière photovoltaïque.

Outre le doublement à 1 000 mégawatts de l’objectif annuel de développement, ces mesures intègrent, notamment, des critères environnementaux et des systèmes de bonification qui expriment clairement la volonté de relancer le développement de la production d’énergie solaire en France.

Infrastructures et services de transports

La commission procède à l'audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi n° 260 (2012-2013) portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

M. Raymond Vall, président. - Monsieur le ministre nous vous accueillons pour la troisième fois. Lors de votre dernière audition, nous vous avions écouté avec passion.

Développement de la Filière Bois-Energie

Lors de la séance des Questions Cribles Thématiques du 17 janvier 2013 consacrée aux Energies Renouvelables, Michel Teston a interrogé Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie sur les orientations que le gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour soutenir la filière bois-énergie.

 

Voici le compte-rendu intégral de son intervention et de la réponse de Madame la Ministre.

M. le président. La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parmi les sources d’énergie renouvelable, le bois-énergie constitue, en France, un potentiel important et partiellement inexploité. Outre le fait qu’il peut se substituer à des énergies carbonées, ce potentiel, s’il était mobilisé de manière volontariste, pourrait dynamiser le développement économique de nos territoires : d’une part, en permettant la création de nombreux emplois non délocalisables sur les lieux de production et de transformation et, d’autre part, en entraînant la valorisation de l’ensemble des industries du bois.

Efficacité énergétique